acte sous seing privé signé le 10 août 2016, la SCI [W] a consenti à la société PIQUE PROST un contrat de bail commercial portant sur des locaux situés [Adresse 15]- [Adresse 14], à usage de salle de sport

L’Eurl Tri Rando Eco exploite un fonds de commerce d’articles de sport sous l’enseigne « Passion Sport et Nature » au [Adresse 4] à [Localité 5]. Le gérant de la société, M.

Ces lésions entraînant un arrêt de la pratique du sport pendant dix jours sauf complications”.

juillet 2009, mais seulement de celui en date du 13 juillet 1999, à effet du 1er janvier 1998 et ayant pris fin le 1er janvier 2007 ; - le déplafonnement est en outre justifié par une modification de

La société Omega BC qui exploite dans lesdits locaux une salle de sport, et est également assurée auprès de la société Generali Iard, s’est plainte courant 2017 de problèmes d’humidité affectant les lieux

Souhaitant transformer ce lot en centre « de bien-être et de sport », avec piscine, restaurant, salle de Spa, de musculation, de fitness et de cardio-training, la S.N.C.

La commune de [Localité 11] a mis ce bâtiment à la disposition de plusieurs associations sportives pour la période du 1er juillet 2014 au 30 août 2015 : - le PALET CLUB REZÉEN suivant convention du 04

Son état a été déclaré consolidé le 1er février 2022. M. [H] [K] a transmis à la caisse un certificat médical de rechute en date du 4 avril 2022.

MOTIFS DE L’ORDONNANCE Vu les dispositions des articles L 3211-2-1 alinéa 1er, 1°, L 3211-12-1, L 3213-1 et suivants, ainsi que R 3211-7 du code de la santé publique ; Vu la décision en date du 01/04

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 1ER JUILLET 2024 Affaire : M.

La Fédération française d’aïkido et son assureur rappellent que s’agissant de sports de combat ou d’arts martiaux, l’obligation de sécurité pesant sur le club sportif est une obligation de moyen, supposant

MOTIFS DE L’ORDONNANCE Vu les dispositions des articles L 3211-2-1 alinéa 1er, 1°, L 3211-12-1, L 3213-1 et suivants, ainsi que R 3211-7 du code de la santé publique ; Vu la décision en date du 21/05

Il a trouvé son salut dans le sport. Né au Burundi à la veille d’une guerre civile, [J] [V] n’a que trois ans quand il plonge en plein cauchemar.

Il convient de se référer à ses conclusions s'agissant de l'exposé de ses moyens. L'ordonnance de clôture est en date du 2 décembre 2025.

Mme [U] et ses créanciers ont été convoqués à l'audience du 1er décembre 2025 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée quinze jours avant l'audience.

L'ordonnance de clôture ayant été prononcée le 03 février 2026, l’audience de plaidoiries a été tenue le même jour en Chambre du Conseil, La cause a été mise en délibéré pour jugement à l'audience du 1er

Juillet 2025 N° RG 24/00104 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBQQ N° de MINUTE : 25/41 50A [D], [W] [H] [I] [K] [O] [A] [G] [Z] [I] C/ SAS EXTREM AMUSEMENT ALTISECURITE [Y] [X] Association Nationale Sport

JUGEMENT DU : 1er juillet 2025 Nature de l’affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé DOSSIER N° : N° RG 24/03114 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FIDG AFFAIRE : [U] [K], [O] [G] épouse

Le 13 juin 2021, le docteur [S] a rendu son rapport définitif concluant à la consolidation de l’état de la victime le 1er mai 2019, avec un taux de déficit fonctionnel permanent de 8%.

Elle a signé, le 1er décembre 2016, un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux d’une durée de trois années avec Monsieur [T] [H] agissant au nom, pour le compte et en sa qualité de président de