, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), publicité en ligne sur un réseau informatique, publication de textes publicitaires, location d’espaces publicitaires,

préfix, la chose jugée.

Prétentions et moyens des parties 1.

à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 04 Juillet 2024 Contradictoire en premier

_______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier

à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 03 Juillet 2025 Contradictoire en premier

_______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 14 Avril 2026 Réputé contradictoire en premier

à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Janvier 2025 Contradictoire en premier

conclusions notifiées par voie électronique le 26 février 2025, le FCT SAVOIR-FAIRE a sollicité du tribunal de : - le recevoir en son intervention volontaire, - débouter les défendeurs de tous leurs moyens

par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier

débats et de la mise à disposition au greffe Juge aux Affaires Familiales : Monsieur Dominique SANTOURIAN Greffier : Madame Laurence CHARTON DÉBATS : A l’audience du 13 Mars 2026 hors la présence du public

PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Première grosse + ccc délivrée à le Mme [V] [P] et M.

Il convient de renvoyer les parties à leurs écritures précitées pour l’exposé des moyens qu’elles développent.

[S] [M], en recouvrement de la somme globale de 12.711,18 euros arrêtée au 8 avril 2024 ; Vu la publication du commandement de payer le 17 avril 2024 au 1er bureau du service de la publicité foncière

au service chargé de la publicité foncière du lieu de situation des immeubles et s'il est justifié de cette publication par un certificat dudit service ou la production d'une copie de la demande revêtue

de l’assignation au service de la publicité foncière.

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision Réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

: à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 14 Avril 2026 Contradictoire en premier

à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 11 Janvier 2024 Contradictoire en premier

par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier