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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
6a21c1cfcdc6046d472c11ee
18 mai 2026
au service des urgences ; que par courrier du 10 janvier 2025, la SA [1], assureur du restaurant, a reconnu la responsabilité de ce dernier ; que cependant, les assurances ne se sont pas accordées sur
Ch 10 REFERES
6a160db2cdc6046d470867fa
21 mai 2026
Auto Pièces Rhône-Alpes, citée par acte transformé en procès-verbal de recherches infructueuses, conformément à l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu.
Pôle social
69fb85c2cdc6046d47d58f6c
9 avril 2026
DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me OUADHANE substituant Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DU BAS RHIN [Adresse 2] [Localité 2]
CTX PROTECTION SOCIALE
6781707f6d34da2cbdcd9658
6 janvier 2025
- Sur la prise en compte des frais de transports Les articles R322-10 et suivants du Code de la Sécurité sociale énumèrent les conditions de prise en charge des frais de transport par l’assurance
Référés Cabinet 1
69dd3d17cdc6046d471f5cba
13 avril 2026
le 13.04.2026 À - Grosse délivrée le13.04.2026 À -Maître Anna SARRAILH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [B] Née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] (Bénéficie
69dd4847cdc6046d47202319
. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [G] [L] C/ Société [1] ([2]) Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
2ème Chambre Cab1
69d95771cdc6046d47cf2208
10 avril 2026
1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] (numéro de sécurité sociale : [Numéro identifiant 1]) Représentée par Maître Jacques-antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, avocats au
Contentieux général
6a0ca998cdc6046d473997b4
19 mai 2026
[E] [H] Le 27 mars 2018, [Y] [H] a modifié la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance vie GAIPARE souscrit auprès de la Cie [1] au profit de Mme [G] [O].
Référés
6a0cbeb6cdc6046d473b1231
La SAS TETRIS ASSURANCE sollicite sa mise hors de cause indiquant qu’elle a la qualité de courtier en assurance.
Chambre 26 / Proxi fond
6a0df7f0cdc6046d47591afd
20 mai 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12602 N° Portalis DB3S-W-B7J-4GH4 Minute : JUGEMENT Du
6a15f561cdc6046d47068f16
22 mai 2026
Département recouvrement antériorité [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître [...], avocat au barreau de ROUEN, substitué lors de l’audience par Maître [...], avocate au barreau de NANTES Défendeur
Référés Cabinet 2
6a0e0915cdc6046d475a5b71
1976 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1][Adresse 2] Madame [N] [F], née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] Monsieur [L] [Z], né le [Date naissance 3] 2004 demeurant [Adresse
670d7f79fd34b5f8838bd65c
10 octobre 2024
Les frais d'un transport effectué par une entreprise de taxi ne peuvent donner lieu à remboursement que si cette entreprise a préalablement conclu une convention avec un organisme local d'assurance maladie
TPRX Sélestat
69deab74cdc6046d473edee4
Le nouveau propriétaire doit pouvoir justifier, à la demande du ministre de l'intérieur : 1° De la souscription, pour le véhicule considéré, d'une assurance conforme aux dispositions de l'article L. 211
Serv. contentieux social
65ba986359e460cd1e3d2cf3
30 janvier 2024
-1 ; c) Transports par ambulance justifiés par l'état du malade dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 322-10-1 ; d) Transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres dans
661828374e82250580d21a56
10 avril 2024
Par courrier du 27 septembre 2018, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a refusé le remboursement de ces frais au motif que son accord préalable, obligatoire pour un transport supérieur à 150
Ch3 Cab1 CTX civil
69dd45dacdc6046d471ff7b7
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06769 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHC3 Minute signée électroniquement
2ème Chambre Cab2
669640c9f5112d8edd056c2e
12 juillet 2024
La société COSTA CROCIERE considère que le régime applicable est celui issu du règlement CE n° 392/2009 et de la Convention d’Athènes de 1974 qu’il transpose dans la mesure où le contrat de transport a
Surendettement
6a1f29e4cdc6046d47de1a26
de l’article L. 732-1, L. 733-1 ou L. 733-4, la part des ressources mensuelles du débiteur à affecter à l'apurement de ses dettes est calculée, dans les conditions prévues aux articles L. 731-1, L. 731
65b7f832858823c56e0cb12e
16 janvier 2024
la réalisation des transports.
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