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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civils Cab. 1
68e97b283ea43407b912f98b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, élisant domicile en la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE sise [Adresse 2] [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleJuge de l'exécution
67fd7e95e85d0474bddbd1fe
4 avril 2025
4 avril 2025
Une saisie conservatoire des sommes figurant sur les comptes bancaires de la SARL CEBATI a ainsi été effectuée entre les mains de la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE le 26 mars 2024.
Source officielle9ème Chambre JEX
66a2968080b1d994348a5374
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par acte du 4 novembre 2022, une saisie-attribution sur le compte bancaire de la société VIADOM ACTIVITES AQUITAINE a été effectuée entre les mains de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne.
Source officielle4 ème Chambre civile
678037939c3ba90f51dc6520
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Au visa de l'article 122 du Code de procédure civile, il fait valoir que la SAS Solly [P] est un courtier d’assurance et que la société d’assurance est en réalité la Mutuelle Alsace Lorraine Jura.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67193c2714868318089e9859
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le Premier président Cour d'appel de Lyon Greffe de la Cour d'appel 1 rue du palais de justice 69321 LYON CEDEX 05 -------------------- Une copie certifiée conforme à : URSSAF ILE-DE-FRANCE VENANT
Source officielleChambre procédure orale
686585e772b7e1b6bf1dd208
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Lorraine 38110 SAINT JEAN DE SOUDAIN Monsieur [O] [S] né le 26 Août 1998 à ST LOUIS (97450) 59 avenue Alsace Lorraine 38110 SAINT JEAN DE SOUDAIN tous deux comparants en personne Le jugement dont
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
67882c50c21c0e53e790e4ac
1 octobre 2024
1 octobre 2024
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 3, Rue François de Curel - 57000 METZ représentée par Maître Frank CASCIOLA de l’
Source officielleHAGUENAU Civil
672becea1ebad4fe786b58ef
15 octobre 2024
15 octobre 2024
LORRAINE CHAMPAGNE Dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme CAEN, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nathalie SCHMITLIN, Juge des Contentieux de la Protection
Source officielleJuge Libertés Détention
67f425db4e0040aa37360299
7 avril 2025
7 avril 2025
[F] [Z] né le 19 Décembre 1994, demeurant 12 boulevard Alsace Lorraine - 77500 CHELLES actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 2
670eddde1c3411ff3460249d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[X] [U] et Mme [D] [H] s'appuient sur deux attestations de refus de prêt en date des 12 juillet 2023 et 5 mars 2024 émanant de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne.
Source officielleChambre des référés
S.C.I. DES MIMOSASc/S.A
67eee31bb848dd6814c622df
3 avril 2025
3 avril 2025
Par actes des 19, 20 et 22 août 2024, la SCI DES MIMOSAS a dénoncé l’assignation à la Sa Banque postale, la Sa Banque populaire Méditerranée, la Sa Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, la Sa Société
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
697bd830cdc6046d472c879b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 356 801 571 pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 3, Rue François de Curel - 57000
Source officielleService des Criées
671016ffdcd2b6b1424dec63
8 octobre 2024
8 octobre 2024
JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 08 Octobre 2024 N° RG 23/00071 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBAE 78A CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE
Source officielleService des Criées
671ff709f5341ca999b09622
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ET DE LORRAINE-BANQUE Société Anonyme au capital de 5.582.797 Euros, inscrite au RCS de Strasbourg sous le n 568 501282 B, ayant son siège social [Adresse 1]) agissant poursuites et diligences de ses
Source officielleSection des Référés
67f8169acf40727a0043ee6d
10 avril 2025
10 avril 2025
Au cas présent, la société [V] Aedificat a entrepris en qualité de maître d'ouvrage la construction d'un bâtiment situé 36 à 42 rue d'Alsace-Lorraine à Saint-Maur-des-Fossés (94100).
Source officielleDroit commun
6a0dfff7cdc6046d4759b03d
19 mai 2026
19 mai 2026
Lorraine 82000 MONTAUBAN Monsieur [F] [J] né le 12 Août 1975 à MONTAUBAN 9 passage du Génie 75012 PARIS et la S.C.I.
Source officiellePOLE CIVIL section 2
67f049a602fc178212f86b46
4 avril 2025
4 avril 2025
CASDEN BANQUE POPULAIRE, RCS [Localité 5] B784 275 778, agissant poursuites et diligences de son directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1]
Source officielleChambre commerciale
673fac1dcf657bf834ec9ae8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[N] [B], immatriculée au RCS de MULHOUSE sous le n° 794 203 356, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Me Anne BIXEL, avocat au barreau de COLMAR -partie demanderesse
Source officielle7ème chambre 1ère section
670eb2921c3411ff34535b62
1 octobre 2024
1 octobre 2024
AJILINK VIGREUX 1, rue Montardy 31000 TOULOUSE S.C.P.
Source officielleJCP FOND
69d818fbcdc6046d47b182a9
8 avril 2026
8 avril 2026
En l’espèce, le CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE ne justifie pas d’un préjudice distinct de celui résultant du retard à payer.
Source officiellePage 4 sur 6