Les travaux facturés 24 500 euros ont été réceptionnés le 10 novembre 2009.

MOTIFS Le paiement des loyers et charges aux termes convenus dans le bail est une obligation essentielle des locataires, qui résulte tant du bail signé le 9/02/2021, qui prévoit une clause résolutoire

Par un acte extrajudiciaire du 28 décembre 2018, Madame [Y]-[X] a délivré à la société MARIONNAUD LAFAYETTE un congé avec offre de renouvellement du bail à effet du 1er juillet 2019, proposant de voir

, n° 03-18.256, 9 novembre 2006, n° 05-13.484, 8 décembre 2010, n° 09-70.636, 27 janvier 2015, n° 13-27.703).

, - 89 points en 2020, - à titre subsidiaire, attribuer à [P] [O] les points de retraite complémentaire suivants: - 3 points en 2011, - 10 points en 2012, - 9 points en 2013, - 9 points en 2014, - 9

L’affaire a été appelée le 9 février 2026 à l’occasion de laquelle les parties étaient représentées par leur avocat respectif et renvoyée au 9 mars 2026.

[L] [K] ont déposé un dossier devant la commission de surendettement des particuliers de Paris (ci-après « la Commission ») le 13 novembre 2023, qui a été déclaré recevable le 7 décembre 2023.

[R] [K] le 16 août 2024 et il les a contestées le 9 septembre 2024. La contestation est donc recevable.

dépendant de l’ensemble immobilier dénommé «[Adresse 17] » sis à [Localité 16], [Adresse 1] et [Adresse 9], à usage d’hôtel de tourisme, moyennant un loyer annuel en principal de 85.000 euros.

occupation d’un montant équivalent à celui du loyer et des charges, à compter du 30 janvier 2024 et ce jusqu’à sa libération effective des lieux ;Condamner Madame [F] [P] [D] à leur payer la somme de 200

avec effet au 1er janvier 2018, attestées par acte notarié du 9 août 2023.

C'est dans ces conditions que les consorts [R] et [E] ont fait signifier assignation, par exploits de commissaire de justice des 7 et 9 décembre 2022, au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [

Selon acte sous-seing privé du 1er avril 2005, la société EBG a donné à bail commercial à la société RM Fruits des locaux de 1305 m² environ, formant les bâtiments B2, B3 et B4, dépendant d’un ensemble

2019 et 2020.

été annoncé lors de l’audience du 11 février, étant ici précisé que lors de l’audience du 14 janvier il avait été enjoint à monsieur [D] de conclure avant le 30 janvier 2026, ce qu’il n’a fait que le 9

Il est produit les factures de ces frais qui permettent d’établir que les frais pharmaceutiques d’un montant de 6,70 €, de 15,24 € et de 13,40 € sont directement imputables à l’accident.

Suivant acte authentique établi le 26 décembre 2019, la société VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL a vendu en l'état futur d'achèvement à la société civile immobilière LPWM15 les lots 1022, 1063, 1102 et 1103

) jusqu’à sa retraite, soit 49 mois x 3105 euros, c’est à dire 152 145 euros - les indemnités journalières de novembre 1989 au 31 décembre 2002, soit 28 569, 27 euros au titre de la rente, outre 69 664,54

Par ordonnance du 18 octobre 2019, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulon a ordonné une expertise judiciaire et a désigné [Y] [Q] en qualité d’expert.

Par conclusions en défense n°2 notifiées par voie électronique le 9 décembre 2024, M.