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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
69dd36a6cdc6046d471ee7ec
9 avril 2026
9 avril 2026
1] [Localité 2] représenté par Me Jérémie MANCHUEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0121 et par Me Adrien UBERSCHLAG, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant DÉFENDERESSE
Source officielleChambre 6/Section 5
662a99f4c8a1343b8cd5fb00
24 avril 2024
24 avril 2024
Représentant : Me Kelly MELLUL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 281 Madame [L] [F] épouse [K] Représentant : Me Kelly MELLUL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 281 Maître Adrien
Source officielle18° chambre 1ère section
6711559daa7e95fd3fcf7fa8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
NAXICAP APOLLONIA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Adrien WILLIOT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0513 DÉFENDERESSE S.A.S.
Source officielleJLD
66fda41d38de0398b51d577b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Me Adrien MARCOURT entendu en ses observations : Il y a un recours devant le TA sur son OQTF, le placement en rétention suppose que l’on puisse mettre à exécution l’OQTF, or ce n’est pas le cas en l’espèce
Source officielleSaisies Immobilières
65b00c9cb98137c174756ac3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, Juge de l’exécution, assisté de Monsieur Adrien NICOLIER, Greffier.
Source officielleSaisies Immobilières
65b00c9db98137c174756e51
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Créanc. poursuivant [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Anne SEVIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 05 Me Armelle PHILIPPON MAISANT, avocat
Source officielle18° chambre 1ère section
662bf0fee266e89ef1189635
25 avril 2024
25 avril 2024
LE TERRAIN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Barbara PIERANTI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1304, et par Maître Jean-Yves VINCOT, Membre de la SCP Jean-Yves et
Source officielleJ.L.D. HSC
68e555310e2901d10fa32c54
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/09151 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33V5 MINUTE:25/1924 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Adrien
Source officielleJ.L.D. HSC
68e555350e2901d10fa32d4b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08893 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32IT MINUTE:25/1923 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Adrien
Source officielleJLD
66a15b45bfa4c7b1df1d58a2
24 juillet 2024
24 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
66fda41d38de0398b51d57ae
2 octobre 2024
2 octobre 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJ.L.D. HSC
67ec29c2dd062d9f810dff4b
1 avril 2025
1 avril 2025
président de la Cour d'appel de Paris, déléguée pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny, par ordonnance en date du 6 décembre 2024, assisté de Adrien
Source officielleJ.L.D. HSC
67ec29c3dd062d9f810dffee
1 avril 2025
1 avril 2025
président de la Cour d'appel de Paris, déléguée pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny, par ordonnance en date du 6 décembre 2024, assisté de Adrien
Source officielleJ.L.D. HSC
67ec29c5dd062d9f810e0032
1 avril 2025
1 avril 2025
président de la Cour d'appel de Paris, déléguée pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny, par ordonnance en date du 6 décembre 2024, assisté de Adrien
Source officielleJ.L.D. HSC
67ec29c6dd062d9f810e005d
1 avril 2025
1 avril 2025
président de la Cour d'appel de Paris, déléguée pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny, par ordonnance en date du 6 décembre 2024, assisté de Adrien
Source officielleJ.L.D. HSC
67ec29ccdd062d9f810e0139
1 avril 2025
1 avril 2025
président de la Cour d'appel de Paris, déléguée pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny, par ordonnance en date du 6 décembre 2024, assisté de Adrien
Source officielleJ.L.D. HSC
67f80760cf40727a00439ae6
10 avril 2025
10 avril 2025
président de la Cour d'appel de Paris, déléguée pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny, par ordonnance en date du 6 décembre 2024, assisté de Adrien
Source officielleJ.L.D. HSC
67eeccc6b848dd6814c5cccc
3 avril 2025
3 avril 2025
TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02707 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25Q5 MINUTE: 25/627 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Adrien
Source officielleJ.L.D. HSC
67eeccd2b848dd6814c5ce46
3 avril 2025
3 avril 2025
TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02833 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26CQ MINUTE: 25/634 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Adrien
Source officielleChambre 8/Section 8
65b00c9cb98137c174756a63
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, Greffier, DEMANDEUR(S) - CREANCIER(S) : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l’immeuble sis [Adresse 2] domiciliée : chez FONCIA CHADEFAUX LECOQ, SASU [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bertrand
Source officiellePage 4 sur 377