contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 08 Juillet 2025 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier

santé publique) Dossier N° RG 25/00774 - N° Portalis DB22-W-B7J-S557 N° de Minute : 25/758 M. le directeur du Institut HOSPITALIER MARCEL [Localité 11] c/ [I] [Z] [N] [C] NOTIFICATION par courriel

imposées élaborées le 3 septembre 2024 et engagée par Mme [X] [S] ; Que la partie demanderesse n'a pas comparu à l'audience pour laquelle elle a été régulièrement convoquée ; Que malgrè le courriel

, statuant par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe et non susceptible d’appel, ORDONNONS une médiation ; DÉSIGNONS en qualité de médiateur : Mme [J] [V] [Adresse 2] mailto:[Courriel

bâtiment A de l’ensemble immobilier DE LA TOUR MAINE MONTPARNASSE (E.I.T.M.M.), représenté par la société ESSET, en sa qualité de liquidateur judiciaire [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Maître Agnès

3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00084 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWEG N° de Minute : 25/84 M. le directeur du INSTITUT [10] c/ Madame [V] [L] épouse [Y] NOTIFICATION par courriel

-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00086 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWFJ N° de Minute : 25/92 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [U] [I] NOTIFICATION par courriel

07.10.2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la Présidence de Céline BARTHOU, Vice-Présidente chargée de la Chambre de la proximité et de la protection, assistée de Agnès

bâtiment A de l’ensemble immobilier DE LA TOUR MAINE MONTPARNASSE (E.I.T.M.M.), représenté par la société ESSET, en sa qualité de liquidateur judiciaire [Adresse 1] [Localité 8] représentés par Maître Agnès

bâtiment A de l’ensemble immobilier DE LA TOUR MAINE MONTPARNASSE (E.I.T.M.M.), représenté par la société ESSET, en sa qualité de liquidateur judiciaire [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Maître Agnès

Adresse 3] non comparante, dispensée de comparaître * * * * * l’an deux mil vingt cinq, le quatre Juillet Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Agnès

Adresse 4] non comparante, dispensée de comparaître * * * * * l’an deux mil vingt cinq, le quatre Juillet Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Agnès

12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00085 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWEU N° de Minute : 25/91 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [Z] [X] NOTIFICATION par courriel

TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00716 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4P7 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier

TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01086 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7MR Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier

Adresse 3] non comparante, dispensée de comparaître * * * * * l’an deux mil vingt cinq, le quatre Juillet Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Agnès

du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU6X N° Minute : 24/00071 ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant Nous, Agnès

du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00085 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU33 N° Minute : 24/00069 ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant Nous, Agnès

du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU4A N° Minute : 24/00070 ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant Nous, Agnès

tenue le 10/04/2026; PRESIDENT : Marie-Astrid MEVEL, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ déléguée dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Agnès