légal en exercice demeurant de droit audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mélanie LAUER, de l’AARPI LAUER-AUDRAN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de TOULON et Me Alexandra

DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                                Copie exécutoire à : - Me Emmanuelle DUPRE, - Me Alessandra

MAZZIERI-SARKISSIAN, Greffière, a rendu le 10 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame MARQUES

N° RG 23/00056 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HIB3 Minute : JUGEMENT DU LUNDI 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article

N° RG 23/00057 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HIB2 Minute : JUGEMENT DU LUNDI 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article

ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Alexandra

RG 23/02112 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKGV MI : 22/00000911 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS la SCP RAFFIN & ASSOCIES Me Marin

VERSAILLES, avocat postulant DEFENDERESSE : Association cultuelle OGEC NOTRE DAME DU [Adresse 7] immatriculée au SIRET sous le numéro 785 150 459 00010 [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Marine

ORANGE BANK [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS, substitué par Me Alexandre GODEAU, avocats au barreau de BLOIS DÉFENDEURS : Madame [S] [U] [Adresse

DEMANDEURS Monsieur [M] [Z] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Anne TOSI de la SELARL TOSI, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représenté par Maître Marine

Jean-jacques BERTIN la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL RACINE [Localité 28] Me Marin

le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Octobre 2024 Le 01 Octobre 2024 Devant Nous, Alexandra

Le 5 janvier 2021, un bon de commande a été régularisé entre la société LOISIREO et Monsieur [D] [Q], portant sur un véhicule fourgon neuf de marque POSSL, Modèle CAMPSTER pour la cellule, et de marque

BERTIN la SELARL CMC AVOCATS la SELARL DE ANGELIS – SEMIDEI – HABART-MELKI – BARDON – SEGOND – DESM URE – BOYVINEAU la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Nicolas FOUILLADE la SELARL JURICAB Me Marin

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame [O] [P] épouse [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [H] [J], demeurant [Adresse 7] représenté

Société ENEDIS - DIRECTION DES SERVICES SUPPORTS- agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexandre

JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Elodie THEBAUD, Présidente, siégeant en qualité de juge unique qui a signé le jugement avec la greffière placée, Madame Alexandra

Portalis DBWQ-W-B7I-P4KO DEMANDERESSE : Madame [X] [L] épouse [K], entrepreneur individuel, exploitant sous la dénomination "Ste [J] Nettoyage - SJM " [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître Maria