MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Madame [B] [U] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Alexandre MAGAUD,

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Ombline FRISON-ROCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 251, Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE

Copie délivrée à Me Alexandre COQUE Me Nicolas HEQUET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 22/04857 - N° Portalis DBX2

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Alexandre AVRILLON Me Nicolas BARETY + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/11233 N° Portalis 352J-W-B7F-CU6WS

Maître Dominique DE FREMOND de l’ASSOCIATION MONDRIAN AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-MALO Monsieur [J] [T], né le 7 Janvier 1964 à [Localité 16], demeurant [Adresse 12] Rep/assistant : Maître Alexandre

chambre 2ème section N° RG 24/13195 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CEQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre

FAMILLE D’AMECOURT prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS

A] [Adresse 1] areprésentée par Maître Laurence PARENT-MUSARRA de la SELARL LPM & ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant/postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra

Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 octobre 2024 Dans la procédure introduite par : S.A. [...] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bernard LEVY de l’ASSOCIATION ALEXANDRE-LEVY-KAHN

: [G] / Compagnie d’assurance MATMUT DEMANDEUR : Monsieur [V] [G] demeurant 585 route de Fermenas, 07210 ROCHESSAUVE représenté par Me Viviane SONIER, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Alexandre

En juillet 2021, les époux [E] ont entrepris des travaux de rénovation de toiture et la société mandatée, LE COMPAGNON ALEXANDRE W a constaté la présence d’insectes xylophage et la dégradation par endroit

demeurant [Adresse 4] Mme [E] [N] épouse [P] née le 10 Janvier 1956 à [Localité 1] (15) demeurant [Adresse 4] représentés par Me Jeremy MAINGUY, avocat au barreau de L’Aveyron, avocat postulant et Me Alexandre

représentée par Me Martine RUBIN, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant et Me Stéphanie MOUTET, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra

I] et [S] [W] (Me Laëtitia RAVIER) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice le cabinet EUROPE IMMO CONSEIL, dont le siège social est sis [Adresse 4]

HECODIS 4 route de Morillon 33360 CAMBLANES ET MEYNAC représentée par Maître Claude MOULINES de la SELARL TEN FRANCE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, et par Maître Alexandre

CROSSWOOD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me François-Xavier LUCAS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat postulant, vestiaire : PC 470, Me Alexandre BOLLEAU, avocat au barreau

CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01657 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEQB N° de MINUTE : 24/00975 DEMANDEUR Société [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexandra

, non comparante TRESORERIE METZ-THIONVILLE ETS HOSPITALIER, demeurant CS 6503 - 57085 METZ CEDEX 03, non comparante Société VILOGIA, demeurant 103 RUE AUX ARENES - 57000 METZ Rep/assistant : Me Alexandre

14 juin 1969 à MOGO DE MALTA - CARRAZEDA DE ANSIAES (PORTUGAL) 377 rue Jean Jaurès 41130 MEUSNES Représentés par Maître Emilie COUTANT, avocat au barreau de CHATEAUROUX, avocat postalant et Maître Alexandre