Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
65b00dcab98137c174784b10
9 janvier 2024
9 janvier 2024
2024 5AE SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00832 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSOT [B] [Z] [X] [U] C/ [V] [J] [Y] - Expéditions délivrées à Me Morgane DUPRE-BIRKHAHN Me Alexa
Source officielle7ème chambre 1ère section
68ed44100da7cb996dc93e10
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sinistre ACS 20003232 JUGER que les désordres sont imputables à la société SOTRABAT, à la société POTA ALEXIS et à la société RINGUIN.
Source officielleChambre 4/section 2
662a99e5c8a1343b8cd5f96c
23 avril 2024
23 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [K] [X] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officiellePCP JCP ACR référé
66216509c8ec436236deb357
16 avril 2024
16 avril 2024
au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #E1054 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière lors des débats et de Alexis
Source officiellePCP JCP ACR référé
6621650bc8ec436236deb387
16 avril 2024
16 avril 2024
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière lors des débats et de Alexis
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6887c541e11322f258e1a946
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au RCS de [Localité 6] sous le n° 572 150 175, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Alexis
Source officielle2ème Chambre civile
668c3e99894f7f4d2e0eb182
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[O] [L] [Adresse 6] [Localité 3] [Localité 3] ITALIE représenté par Maître Alexia CASTROVINCI de la SELARL MAITRE BARBARO ET ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Mme [J] [M] épouse [L
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69cd699bcdc6046d47c746c4
1 avril 2026
1 avril 2026
Elle se prévaut enfin d'un préjudice moral résultant des années de procédure, dont elle demande l'indemnisation à hauteur de 10.000 euros.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12d8dd7001754d61c3b9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
articles, peuvent demander à l'employeur réparation du préjudice moral devant la juridiction précitée.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697b385dcdc6046d471711eb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
représentée par Mme [B] [F], mandatée aux termes des dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
687022c2b8daa57c7f678f5d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
-Madame [D] [G] épouse [P], demeurant 38 rue Alexis Chambrouty - 23140 JARNAGES représentée par Me Océane AUFFRET DE PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Anne-laure GAY, avocat au
Source officiellePCP JCP ACR référé
6621650dc8ec436236deb3ad
16 avril 2024
16 avril 2024
au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #E1054 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière lors des débats et de Alexis
Source officielle2ème chambre Cab4
668444288bcff606d9c53521
2 juillet 2024
2 juillet 2024
GENERALI ESPANA DE SEGUROS Y REASEGUROS, dont le siège social est sis [Adresse 17] ESPAGNE INTERVENANTE VOLONTAIRE représentée par Maître Alexis REYNE de la SELARL AVOCATIA, avocats postulant au barreau
Source officielle1ère Chambre Cab1
67ec3106dd062d9f810e1b15
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 01 Avril 2025 Enrôlement : N° RG 22/09972 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KDQ AFFAIRE : Société ENERFOS (Me Alexis ROYER
Source officielle1ère Chambre Cab1
67ec3106dd062d9f810e1b19
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 01 Avril 2025 Enrôlement : N° RG 22/09971 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KDK AFFAIRE : Société ENERFOS (Me Alexis ROYER)
Source officielle1ère Chambre Cab1
67ec3108dd062d9f810e1b59
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 01 Avril 2025 Enrôlement : N° RG 22/09973 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KDS AFFAIRE : Société ENERFOS (Me Alexis ROYER
Source officiellePS élections pro
65a6d7fd47251e2b2424b9d9
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Adresse 2] représentée par Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0014 COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Juge, assistée de Julie MUON, Greffière lors des débats et de Alexis
Source officiellePCP JCP fond
65aec0ff54a01215df779551
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/2024 à : Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Me Alexandra BOISSET, Me Alexis SOBOL Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197226d34da2cbdcdfe62
9 janvier 2025
9 janvier 2025
au barreau de MULHOUSE, vestiaire 16 - partie demanderesse - ET Monsieur [R] [L] né le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Alexis
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12dbdd7001754d61c3f9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
articles, peuvent demander à l'employeur réparation du préjudice moral devant la juridiction précitée.
Source officiellePage 4 sur 11