Représentée par Me BOSSUOT-QUIN substituée par Me GAGNE, avocates au barreau de LYON partie défenderesse [6] Située [Adresse 1] Non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Albane

partie demanderesse Société [6] Située [Adresse 1] Non comparante, ni représentée partie défenderesse [5] Située [Adresse 2] Non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Albane

Représentée par Me KOBYLECKI (SELAS DE FORESTA AVOCATS), avocat au barreau de LYON partie défenderesse [6] Située [Adresse 2] Non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Albane

Adresse 3] Représentée par Me BOUSSEKSOU (SELARL ONELAW) avocate au barreau de LYON partie défenderesse [5] Située108 [Adresse 4] Non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Albane

RG 24/07757 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2OV N° Minute : 25/82 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

RG 24/07536 - N° Portalis DB3R-W-B7G-ZZ2A N° Minute : 25/80 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

N° RG 24/10199 Portalis DB3R-W-B7I-2B26 N° Minute : 25/84 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

° RG 24/07755 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2OU N° Minute : 25/81 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

° RG 24/10737 N° Portalis DB3R-W-B7I-2ES5 N° Minute : 25/86 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

RG 24/10736 N° Portalis DB3R-W-B7I-2ES4 N° Minute : 25/85 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

° RG 24/07758 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2OW N° Minute : 25/83 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

N° RG 25/01579 Portalis DB3R-W-B7I-2JZF N° Minute : 25/87 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

N° RG 25/01580 Portalis DB3R-W-B7I-2JZG N° Minute : 25/88 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

[Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE partie défenderesse [7] Service contentieux général [Localité 5] Composition du Tribunal Présidente : Albane OLIVARI Assisté lors des débats et du prononcé

06 octobre 2025 partie demanderesse S.A.S.U. [7] [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] partie défenderesse [6] Service contentieux général [Localité 5] Composition du Tribunal Présidente : Albane

DEMANDERESSE Société AEW PARIS COMMERCES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Céline BOURDOULEIX de la SELARL PRCB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D1443 DEFENDERESSE Société ALAN

Portalis DB3R-W-B7I-ZTDJ N° Minute : 24/136 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

Portalis DB3R-W-B7I-ZQIO N° Minute : 24/135 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

Portalis DB3R-W-B7I-ZNMK N° Minute : 24/131 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

25/02839 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2O2U N° Minute : 25/172 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane