seule l'audience, assistée de Madame Isabelle LEDRU, Greffier, lors de l’audience en Chambre du Conseil du 22 mai 2026 ; DÉLIBÉRÉ : Présidente : Madame Claire COMETTI, Juge Assesseur : Madame Elodie AMICO

produits capillaires, shampoings, lotions pour les cheveux, laques, gels fixateurs, colorants pour les cheveux ; produits cosmétiques pour épilation, cires à épiler ; préparations cosmétiques pour l'amincissement

PANORD, demeurant 14, Rue Strachen - L-6933 MENSDORF (GRAND DUCHE DU LUXEMBOURG) représentée par Maître Anne-Sophie JOSEPH-AMSCHLER, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Maître Alain MORHANGE

seule l'audience, assistée de Madame Isabelle LEDRU, Greffier, lors de l’audience en Chambre du Conseil du 22 mai 2026 ; DÉLIBÉRÉ : Présidente : Madame Claire COMETTI, Juge Assesseur : Madame Elodie AMICO

seule l'audience, assistée de Madame Isabelle LEDRU, Greffier, lors de l’audience en Chambre du Conseil du 22 mai 2026 ; DÉLIBÉRÉ : Présidente : Madame Claire COMETTI, Juge Assesseur : Madame Elodie AMICO

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Frédéric KAMOWSKI, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE

voie électronique le 26 juillet 2024, la Macif demande au tribunal de : « Vu le principe de non-cumul des responsabilités délictuelle et contractuelles Vu les Protocoles d’accord relationnel de l’Amicale

A noter également un tendon très dégénératif et aminci.

==-- DEMANDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] rep/assistant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS Représentée par Maître Sarah AMCHI

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

seule l'audience, assistée de Madame Isabelle LEDRU, Greffier, lors de l’audience en Chambre du Conseil du 22 mai 2026 ; DÉLIBÉRÉ : Présidente : Madame Claire COMETTI, Juge Assesseur : Madame Elodie AMICO

S'agit-il simplement d'une sortie amicale, d'une potentielle collaboration professionnelle, ou de quelque chose de plus ?

Elle souligne qu’ont en effet été constatées les séquelles d’une entorse de la cheville droite avec atteinte du ligament talo-fibulaire antérieur (aspect aminci sur IRM du 11 juillet 2022, possiblement

, via un contrat de bail précaire, mis à disposition de la CSF SECTION DE SARTROUVILLE son local associatif sis [Adresse 2] pour que celle-ci puisse y mener ses activités, notamment son activité « d’amicale

[13], dont le siège social est sis AG SIEGE SOCIAL - [Adresse 1] non comparante, ni représentée AUTRES PARTIES : [F] [U], demeurant [Adresse 5] comparant en personne MONSIEUR LE PRESIDENT DE L'AMICALE

Adresse 2] Rep/assistant : Me Emmanuelle BRELIVET, avocat au barreau de SAINT-MALO **** EXPOSE DU LITIGE Madame [N] [M] et Monsieur [Q] [D] ont entretenu des relations amicales

seule l'audience, assistée de Madame Isabelle LEDRU, Greffier, lors de l’audience en Chambre du Conseil du 22 mai 2026 ; DÉLIBÉRÉ : Présidente : Madame Claire COMETTI, Juge Assesseur : Madame Elodie AMICO

des raisons professionnelles, que cet entretien était la suite de la visioconférence ayant eu lieu en fin d’après-midi et lui a été imposé par son responsable de projet, n’avait rien d’une rencontre amicale