N° : 26/ DEMANDEURS Madame [L] [V] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 2] Tous deux demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Anne

Il comprend ainsi un paragraphe 3 « Lot électricité » prévoyant le consuel et un paragraphe 4.2 « Lot chauffage » incluant la fourniture et pose d'un plancher chauffant.

Ce bail a été consenti pour une durée de neuf années à compter du 15 octobre 1978 et a fait l'objet de plusieurs renouvellements.

Laure SAGET, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #R0197 DEFENDEUR Monsieur [K] [J] domicilié : chez SCA MESSIEURS [Z] ET CIE [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Anne-Cécile

Ce technicien indique que la société Family Home : « a dû, pour tempérer les mécontentements et réclamations des occupants durant les 88 mois (plus de 7 années) qu’ont perduré les désordres, procéder

assurance responsabilité civile décennale pour l’année 2021 ainsi que leurs attestations d’assurance responsabilité civile professionnelle pour l’année 2023 ;Réserver les dépens ;Chaque partie conservera

[D] verse aux débats une facture de la société SIATHERM mentionnant un contrôle des six réseaux plancher chauffant, tous fuyards.

MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis Chaban - 79180 CHAURAY prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Marielle PLANTAVIN de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES,

2007, la SAS DYP a donné à bail renouvelé à la SAS JEAN MICK un local à usage commercial situé au rez-de-chaussée et au 1er étage dans la cour d'un immeuble sis [Adresse 2], pour une durée de neuf années

[C] [I] et Mme [F] [I], aux droits desquels se trouve la société LE 19 BOUCHERIE PARISIENNE, des locaux dépendant d’un immeuble sis à [Adresse 12], pour une durée de neuf années du 1er juillet 2011 au

à bail à la SAS laboratoire central des industries électriques des locaux situés [Adresse 4]), à usage de bureaux, laboratoires, salles de stockage, locaux techniques et autres, pour une durée de 9 années

Le secteur est attractif par sa localisation entre deux gares, celles de l’Est et celle du Nord, entraînant un flux de chalands important et constant.

de construction “année 2010” - les professionnels ayant entretenu leur chaudière certifient que les appareils fonctionnaient et étaient maintenus aux normes - il n’est pas démontré qu’ils aient réalisé

Cables apparent sans protection mécanique dans la salle d'eau au niveau du point lumineux Une prise de courant est située à moins de 60 cm du point d'eau L'élément chauffant situé dans la salle d'eau

: Assignation du : 3 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet CHAMORAND

BELMONT [Adresse 4] [Localité 10] représentées par Maître Anne COLONNA DURAN, avocat au barreau de PARIS - #B1100 La S.C.I.

Par suite, plusieurs factures supplémentaires étaient établies pour de nouvelles prestations et notamment la pose d’une chape liquide pour plancher chauffant.

La bailleresse allègue, en outre, que cette surconsommation pourrait être due à la consommation électrique excessive causée par la culture de plantes nécessitant des lampes chauffantes dans le grenier

achalandé par une clientèle résidentielle et touristique et une fréquentation nocturne active, à proximité de la [Adresse 6], dotée d'une active commercialité, l'arrondissement ayant vu depuis plusieurs années

2020, il a été procédé à une rectification du jugement précité en ce qu'il a été complété la mission de l'expert, qui devra " déterminer le préjudice subi par la société Concerto Elysées depuis huit années