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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème Chambre JEX

668d7e8653e3bdd077866c40

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[R] [B] et [N] [S] ont déjà bénéficié d’importants délais de fait puisque le congé leur a été délivré il y a deux années.

Source officielle
TJ

JEX

6866cd51d33109fd079ada00

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

3 juillet 2025 à Me LACONI Copie aux parties délivrée le 3 juillet 2025 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER

Source officielle
TJ

Adjudications

66fc3c592416523b9959696f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

épouse [H] DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : KELLER

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b405cf753f879640d5f694

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LES MANDATAIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER

Source officielle
TJ

JEX

677d7d61b032d83cfd3e7400

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

le 7 janvier 2025 à Me MILON Copie aux parties délivrée le 7 janvier 2025 JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

671002d5fac14a1f31d9af91

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

octobre 2024 à Me GAVAUDAN Copie aux parties délivrée le 15 octobre 2024 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

671002d6fac14a1f31d9afb0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

15 octobre 2024 à Me HECTOR Copie aux parties délivrée le 15 octobre 2024 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

67eefdfeb848dd6814c6769e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01354 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC3J Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 03 avril 2025 Le

Source officielle
TJ

JEX

68642a930bb2f8a66ca60f5a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juillet 2025 à Me MEUNIER Copie aux parties délivrée le 01 Juillet 2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66201387f05edb385fb2ab8c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[N] [J] a fait savoir au bailleur qu’il n’occupait plus les lieux depuis plusieurs années, étant divorcé depuis 2019. Le commandement de payer a été dénoncé aux cautions le 7 avril 2023.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66fc3c592416523b99596999

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

octobre 2024 à Me ABDOU Copie aux parties délivrée le 1er octobre 2024 JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER

Source officielle
TJ

JEX

67ec3142dd062d9f810e1ca6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Avril 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Copie aux parties délivrée le 01 Avril 2025 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

670eb2951c3411ff34535b95

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

: #L0007 DÉFENDERESSE Madame [W] [C], demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Aude ABOUKHATER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0031 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5c1b89538338ecde6ec

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

PARIS, vestiaire : #E2070 DÉFENDERESSE Madame [S] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Messaline LESOBRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2537 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b40590753f879640d5f4fe

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

668595a81d2b47a9d8cc0a5b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

certifiée conforme délivrée le à Me CHEMMAM Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER

Source officielle
TJ

JEX

68642a970bb2f8a66ca61022

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juillet 2025 à Me MERIENNE Copie aux parties délivrée le 01 Juillet 2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

67eefe01b848dd6814c676dc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01353 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC3H Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 03 avril 2025 Le

Source officielle
TJ

8ème Chambre

69ced6b2cdc6046d47e826c1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE La société JP3M Immobilier exploite une agence immobilière sous franchise commerciale Keller Williams Evolution au [Adresse 1]. La société JP3M a conclu avec M.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

668ed1772980a82f59d99217

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

substitué par Me Charlotte POIVRE, Avocate au Barreau de PARIS Décision du 04 juillet 2024 PCP JCP référé - N° RG 24/02827 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JAX COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme Marie-Laure KESSLER

Source officielle

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