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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebe10cdc6046d47e65bd8
2 avril 2026
2 avril 2026
IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D’HLM, dont le siège social est sis 9 rue Anna Marly - 69007 LYON représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502
Source officielleRéférés
675a12c63bace64ddb46b855
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Portalis DBX4-W-B7I-SRIT MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRIT NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY à la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
66103bbbc9ea95b316fdea38
1 février 2024
1 février 2024
, Juge des contentieux de la protection, statuant en matière de référé, Assistée de Madame PARFAITE-MARNY Mylène, Greffier, Après débats à l'audience publique du 12 DECEMBRE 2023 tenue sous la Présidence
Source officielleRéférés
67edadacda9e15c513204df6
1 avril 2025
1 avril 2025
N° RG 24/02397 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRBI MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02397 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRBI NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Audrey MARTY à la SCP GEORGES DAUMAS
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebddecdc6046d47e6582e
2 avril 2026
2 avril 2026
IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D’HLM, dont le siège social est sis 9 rue Anna Marly - 69007 LYON représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67ec5d16dd062d9f810ea5fc
1 avril 2025
1 avril 2025
MARTY-THIBAULT, en a rendu compte à la collégialité. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame F. MARTY-THIBAULT, Vice-Présidente Assesseur : Madame V.
Source officielleREFERES 2ème Section
68700109b8daa57c7f667c03
7 juillet 2025
7 juillet 2025
W-B7I-ZY7U 7 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SCP LATAILLADE-BREDIN la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Gary MARTY
Source officielleChambre Correct. - LDI
697ea567cdc6046d47789bb8
2 janvier 2026
2 janvier 2026
unique en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assisté de Madame Anna
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b16348b9f94e984650cad3
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline MARTOS
Source officielleJAF Cab 7
69d994b1cdc6046d47d3baf4
8 avril 2026
8 avril 2026
mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [V], [N] [E] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (ROYAUME UNI) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Nadège MARTY-DAVIES
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
672134a2d174fb458d869c0d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
S.A.S. [8] [Adresse 5] [Localité 1] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 08 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie
Source officielleChambre des Référés
65c28c2ba2af13da68689df7
2 février 2024
2 février 2024
domicilié es qualité audit siège, es qualité d'assureur dommage-ouvrage contrat n° 214390122, Représentée par Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667, avocat postulant et par Me MARTY
Source officielleService des référés
668839e8342d338c20d31478
3 juillet 2024
3 juillet 2024
N° Portalis 352J-W-B7H-C3LAO N° : 2 Assignation du : 30 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 03 juillet 2024 par Anne-Charlotte
Source officielleJCP FOND
686c3df8dd7001754d6256bf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
location de l’immeuble et dans le même temps le CCAS de FENOUILLET sollicitaient des bailleurs le maintient des locataires dans les lieux faute de leur avoir trouvé un logement social depuis plusieurs années
Source officielleChambre 6/Section 5
6626a52a1329eb3db7c203a1
22 avril 2024
22 avril 2024
, la SELAS CHEVALIER MARTY PRUVOST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 085 La S.A.R.L.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
672134dbd174fb458d86a001
15 octobre 2024
15 octobre 2024
, Vice-Présidente Assesseurs : GIRAUD Sébastien MARTOS Francis L’agent du greffe lors des débats : KALIMA Rasmia, À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebd97cdc6046d47e652d8
2 avril 2026
2 avril 2026
IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D’HLM, dont le siège social est sis 9 rue Anna Marly - 69007 LYON représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502
Source officielleService des référés
668839e7342d338c20d31457
3 juillet 2024
3 juillet 2024
■ N° RG 24/51158 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZPM N° : 3 Assignation du : 07 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Anne-Charlotte
Source officielleJuge de l'exécution
6786e685df5b5c7d10cacff1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MARTY-THIBAULT, Vice Président statuant comme Juge de l’Exécution, GREFFIER : Madame C.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSES
672134dbd174fb458d869ff5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
S.A.S. [8] [Adresse 5] [Localité 1] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 08 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie
Source officiellePage 4 sur 11