AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
6a15e442cdc6046d4705520c
26 mai 2026
26 mai 2026
[Q] [T] la somme réclamée de 710,15 euros au titre des dépenses de santé actuelles.
Source officiellePage 4 sur 20
Chambre 1 Section 6
68dedccc6af9fd1f8096576c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle est opérée du 03 au 07 février 2022 par le Docteur [I] [D] à la [15] en raison d’un descellement pour la pose d’une prothèse totale du genou.
Source officielle