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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies Immobilières
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3 juillet 2025
Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER POURSUIVANT La S.A.
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Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER POURSUIVANT LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 6
TPX SGL CG FOND
69cd7234cdc6046d47c7f7ab
1 avril 2026
VERNERET-LAMOUR, juge et par Madame Blandine JAOUEN, cadre greffier ANTONY greffier.
Référés
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30 janvier 2024
[D] rue de Croix 59510 HEM représentée par Me Anne-sophie VERITE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Maître Natacha MARCHAL, avocat au Barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSES : Mme [O] [I] 6
1ère Chambre
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23 avril 2024
Madame [X] [T], propriétaire de la parcelle cadastrée AV n°[Cadastre 4], [Adresse 7] à [Adresse 9], à [Localité 8], voisine de la parcelle AV n°[Cadastre 5], a décaissé son terrain le long de la limite
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4 juillet 2024
° minute : 24/00044 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Xavier DOUXAMI GREFFIER : Anne
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minute : 24/00043 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Xavier DOUXAMI GREFFIER : Anne-Sophie
Quatrième Chambre
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22 mai 2026
POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme à l’original à Me [P] [A], vestiaire 627, Me [N] [Z], vestiaire 160, Me Sophie POULAIN
REFERES
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7 avril 2026
Me Melanie DE CLERCQ Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ Maître Anne-laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES Me Sophie OUVRANS Me Antoine PEIGNARD Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la
JEX
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1 octobre 2025
D’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES - JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM2X Minute n° : 25/00022 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie
Chambre des saisies
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2 octobre 2025
section AC n°[Cadastre 3], [Cadastre 5] et [Cadastre 4] pour une somme totale de 76 461,59€, arrêtée au 28 avril 2021.
Chambre 1 Section 6
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26 mai 2026
à [Localité 5] figurant au cadastre Section AC n°[Cadastre 4], AE n°[Cadastre 5], AH n°[Cadastre 6], AR n°[Cadastre 7] et [Cadastre 8], AS n°[Cadastre 9] et n°[Cadastre 10].
Chambre 1 section 8
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18 mai 2026
section AH n°[Cadastre 1] pour un prix de 52.000 euros.
BIENS
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9 avril 2026
[D] [U] sur les parcelles cadastrées AC [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5] sis [Adresse 5] [Localité 3] ;Désigner tel notaire qu’il plaira, chargé de dresser les opérations
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N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Louis Benoît BETERMIEZ GREFFIER :Anne-Sophie
CIVIL TP SAINT DENIS
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1 juillet 2025
AI [Cadastre 1], AI [Cadastre 2] et AI [Cadastre 3] d’une contenance de 8 ha 52 ares 64 ca situées sur la commune de SAINT-PAUL lieu-dit Haut de Sans-Souci.
CH2 Saisies Immobilières
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EVOLHUIS 38 [Adresse 2] [Localité 7] non comparante non représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION lors des débats et du délibéré Anne-Sophie FORCHERON, vice-présidente, déléguée dans les fonctions de
1ère Chambre civile
6719449a1486831808a00c3a
8 octobre 2024
- 62138 DOUVRIN représenté par Me Sophie VANHAMME, avocat au barreau de BETHUNE Madame [U] [K] née le 25 Novembre 1960 à DOUVRIN (PAS-DE-CALAIS), demeurant 9 Rue Henri Cadot - 62138 DOUVRIN représentée
1ère Ch. procédure écrite
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12 janvier 2026
Le présent jugement a été signé par Anne-Sophie VILQUIN, Vice-Présidente, et Léonie TAMET, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe du jugement.
CH GENERALISTE A
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6 octobre 2025
section AO numéros [Cadastre 5] et [Cadastre 1], ce bien appartenant à Mme [D] [Y] et Mme [K] [Y], ensemble à concurrence de ¾ en pleine propriété, et à Mme [N] [U] veuve [Y] à concurrence du ¼ en pleine
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