par Maître Laurence JOSEPH-THEOBALD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0519 DÉFENDEURS Madame [Z] [V] [J] [T] épouse [ON] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Anne-Sophie

A titre subsidiaire : Vu les dispositions des articles 1186 et 1187 du Code civil, Vu les dispositions de l’article 1352-6 du Code civil, Vu la caducité de la convention du 15 septembre 2010 réitérée par

de l'année qui suit l'année au titre de laquelle elles sont dues.

L'affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

1] ■ N° RG 26/51477 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4IA N° : 8 Assignation du : 03 Février 2026 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2026 par Sophie

Avis a été donné aux avocats des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.

Ils font valoir que : -Mme [H] [I], leur grand mère, veuve depuis 1988, a été atteinte de la maladie d'Alzheimer à compter de l'année 2000 ; les troubles se sont aggravés à compter de l'année 2007 ce qui

par le décret n°2011-212 en date du 08 mars 2001, CONDAMNER Monsieur [D] [K] aux entiers frais et dépens dont distraction au profit de la SCP Yves MARCHAL — Natacha MARCHAL — Florence MAS — [A] [U] - Anne-Sophie

Avis a été donné aux avocats des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.

PAR CES MOTIFS Statuant en référé, par mise à disposition au greffe, après débats en audience publique, par décision contradictoire et en premier ressort, Disons n'y avoir lieu à référé sur la demande

L'affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

MY MONEY BANK [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sophie JEAN, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN122 et par Me Julien CHAMARRE, avocat plaidant au barreau

BAUDIS, Présidente par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026, date indiquée à l’issue des débats.

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Anne-sophie DUVERGER de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Anne-sophie DUVERGER de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 713 Monsieur

aux dispositions de l'article 82 du code de procédure civile, Disons que le sort des dépens et des frais irrépétibles sera tranché par la juridiction de renvoi.

Dès lors que le syndicat de copropriété ne dispose d’aucun motif légitime à l’attraire à la procédure.

Madame [Z] [D], demeurant Avenida Elias Garcia 179,3, - 1050-099 LISBONNE (PORTUGAL) représentée par Maître Audrey KANDALA de la SELARL KMK AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Maître Anne-Sophie

barreau de STRASBOURG - partie intervenante - CONCERNE : Autres demandes relatives à la vente Le Tribunal composé de Blandine DITSCH, Juge au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, de Claire-Sophie

BAUDIS, Présidente par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.