L’espace délimité aux documents graphiques du règlement doit être mis en valeur par des éléments végétaux appropriés à sa géométrie, sa situation et son environnement (arbres, arbustes, écrans végétaux

tringles métalliques, échelle, balais, sacs plastiques), - à la remise en état et au nettoyage des caillebotis, - la fixation des claustras en bois, - au désherbage et à l’entretien des arbres et arbustes

obligations ou des difficultés rencontrées, Madame [K] [O] et Monsieur [I] [O] produisent un procès-verbal établi par Mme [C], clerc habilité, le 10 mars 2025 qui a procédé aux constats suivants : - le seul arbuste

adressé à Monsieur [H] et Madame [X] non daté déplorant des dégradations locatives leur incombant et portant sur la réfection des peintures, le débroussaillage le long de la clôture et la taille de deux arbustes

du pavillon dans le prolongement de la partie comblée de l’arcade, Le débordement de la terrasse sur l’assiette du passage, Les divers objets dont une bétonnière et des poubelles Les plantations d’arbustes

L’article 673 prévoit que “Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper....

de la rue du Père Mazurié de la commune de Chevilly Larue sur la grille de la parcelle n°34 de la section I de la même commune et de procéder au retrait des panneaux de bois, mobiliers de jardin et arbustes

bocagère, avec des essences locales et variées, à savoir : - des arbres de haut-jet d’une hauteur atteignant au minimum le sommet du toit de la maison, des arbres buissonnants, des cépées et des arbustes

Condamner solidairement les époux [B] à procéder à la taille des arbres, arbustes et haies situés à moins de 2 mètres de la limite séparative d'avec le fonds [F], afin qu'ils soient ramenés à une hauteur

par requête du 15 février 2024 est recevable. 2-Sur la demande d’arrachage des plantations litigieuses Selon l’article 671 du code civil, il n’est pas permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes

MOTIFS DE LA DECISION : Sur les demandes relatives aux plantationsAux termes des articles 671 et 672 du Code civil, il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété

Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux est imprescriptible.

jardin), 2°) procéder à la remise en état du jardin attenant au lot n° 1 de l'immeuble, en : - plantant un massif fleuri de 2,5 m le long de l'appartement ; le long de la limite côté gauche, deux arbustes

préjudice de jouissance de Monsieur [U] [R] à la somme de 600 €, ce préjudice se limitant aux périodes d'avril 2020 à septembre 2021 (présence du mur) et de février 2022 à février 2025 (présence d'un arbuste

8] à [Localité 14], - les entendre en leurs explications et réclamations, relater celles-ci de façon sommaire, - prendre connaissance de tous documents utiles, -recenser les plantations ( arbres, arbustes

27 septembre 2024, les services de police en patrouille sur [Localité 4] constataient la présence d'un individu Monsieur [J] avec deux cabas qu'il lâchait dans un conteneur et se cachait dans des arbustes

[C] [W] né le 20 Septembre 1999 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] ; assisté de Me ARMUT Nina, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine du

[Z] [C] né le 18 Janvier 1997 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me ARMUT Nina, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine