700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, « si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond ».

455 du code de procédure civile, M.

abusive, outre 3.500€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

L. 111-8 du code des procédures civiles d’exécution.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile en sus des dépens.

représenté par Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY, avocats au barreau de BORDEAUX D’AUTRE PART Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions

ont été accomplies ; DIT que, conformément à l’article 265 du Code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial

ALLIANZ IARD y ajoute : - conditions spéciales de la police d’assurance ALLIANZ n°060393344/1180, - conditions générales de la police d’assurance ALLIANZ n°060393344/1180, - courriels du 01/02/24 et

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, faisant fonction de greffier.

du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

; -Juger que le notaire commis procèdera aux évaluations utiles avec l’assistance d’un expert comme le permet l’article 1365 du Code de procédure civile ; -Commettre un de Messieurs les Juges du siège

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

699 du code de procédure civile.

ont été accomplies ; DIT que, conformément à l’article 265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial

 805 du Code de Procédure Civile.

aux débats, Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, Vu l'article 44 du code de procédure civile, Vu les articles 1589, 1103, 11 93, 1194, 121 7 et 1231-3 du code civil, Vu les articles 1161 et

450 alinéa 2 du code de procédure civile.