Par courrier du 19 mai 2025, la présidente de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation a refusé l’audition d’un responsable de l’association.

ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE DE [Localité 1], exerçant sous l’enseigne ACOR.

Par note en délibéré autorisée reçue au greffe le 16 avril 2026, le conseil de l’association CPCV [Localité 3] a informé le tribunal que le relogement attendu de Madame [H] [W] [B] par l’association Habitat

Lors d’une visite du bien, destiné à la vente, un collaborateur de l’association a constaté son occupation le 13 janvier 2026 ; l’association a déposé plainte pour violation de domicile le 26 janvier suivant

MINUTE N° : 26/00078 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01338 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7NS NAC : 28A AFFAIRE : Association Association [1][Localité 1] C/ [I] [Z] [G] [L], [V] [D] [L], [F]

09 Avril 2026 AFFAIRE : Association LES CAPUCINS C/ S.A.R.L.

A l’audience du 28 avril 2025, l’association ONLE – FAC HABITAT étant non comparante, l’affaire a été radiée.

A l’audience du 29 janvier 2026, l’association EMERGENCE, représentée par son conseil, maintient les termes de l’assignation.

EXPOSE DU LITIGE : L’association BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BOURGOGNE est une association professionnelle constituée en application des dispositions des articles L632-1 et suivants du code

A cette audience, l’Association CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes.

LC / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00189 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQ24 du rôle général Association SPORTIVE ASPTT [T] c/ S.A.R.L.

MOTIVATION Sur l’irrecevabilité des demandes reconventionnelles de l’Association Musulmane de [Localité 1] tirée du défaut de saisine préalable du conseil régional de l’Ordre des Architectes  Mme [C]

Un dernier renvoi a été ordonné au 5 mars 2026, l'association FREHA ayant fait savoir que le relogement de Mme [V] était en cours.

Le 29 juillet 2019, l'association a établi une déclaration d'accident du travail relative à l'accident de Monsieur [A] survenu le 25 juillet 2019.

Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 3 août 2021, l’association L’ENTREE DES ARTISTES a contesté l’existence des vices cachés invoqués par la SAS [Adresse 5].

La demande principale de l’association [2] sera donc rejetée.

] à l’égard de l’association Union olympique d’[Localité 2] contenue dans son assignation du 4 décembre 2024, Reconventionnellement, - condamner [Y] [H] [X] à verser à l’association Union olympique d

Des redevances étant demeurées impayées, l’Association pour le logement des jeunes travailleurs a fait signifier à M.

DEMANDEUR ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Aude CAZAL de la SELARL CAZAL - SAINT-BERTIN, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

délivrée le 30/10/2025 à : - la SELARL AEGIS, - la SELAS FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : ASSOCIATION