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EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

662beb27e266e89ef118233e

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03095 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF2B MINUTE: 24/833 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

662beb28e266e89ef1182459

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGKM MINUTE: 24/847 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

662beb28e266e89ef1182500

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03162 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGET MINUTE: 24/842 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

662beb28e266e89ef1182573

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03203 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGLF MINUTE: 24/853 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6708152789f19e8c50f836e6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08144 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7HJ MINUTE: 24/2008 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6708152989f19e8c50f83735

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08150 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7JS MINUTE: 24/2012 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661976301b7735881a7bc446

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02733 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD3E MINUTE: 24/742 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661976341b7735881a7bc615

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02394 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCBI MINUTE: 24/733 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661976351b7735881a7bc626

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02704 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDUQ MINUTE: 24/738 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661976361b7735881a7bc641

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02763 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEEE MINUTE: 24/747 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661976371b7735881a7bc65d

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/02660 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSB MINUTE: 24/737 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66843f7c8bcff606d9c38f85

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05076 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQGT MINUTE: 24/1316 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66843f7d8bcff606d9c38fca

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05117 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQQ4 MINUTE: 24/1321 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66843f7d8bcff606d9c38fe9

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05039 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP7K MINUTE: 24/1314 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66843f838bcff606d9c3916c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05085 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQIS MINUTE: 24/1317 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66843f868bcff606d9c391b5

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05052 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQD6 MINUTE: 24/1315 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66843f878bcff606d9c391d1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05120 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQTA MINUTE: 24/1323 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66901cdaaf84b0bef080acd3

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05432 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSAH MINUTE: 24/1383 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66901cdaaf84b0bef080acdc

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05361 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR2J MINUTE: 24/1377 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66901cdaaf84b0bef080acdf

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05433 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSAQ MINUTE: 24/1384 Nous, Hélène ASTOLFI

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