DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur collège employeur Jean-Hubert AUBRY

DEFENDERESSE Madame [T] [H] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 17 avril 2026 tenue par Madame Eléonore AUBRY

[Localité 6] / [A] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY

AUBE DEFENDERESSE Madame [Y] [Q] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 17 novembre 2025 tenue par Madame Eléonore AUBRY

AUBE DEFENDERESSE Madame [K] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 17 novembre 2025 tenue par Madame Eléonore AUBRY

JUGEMENT La présente décision est prononcée le 10 Avril 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction suivant l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Sous la Présidence de AUBRY

comparante, ni représentée Monsieur [L] [T] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 09 février 2026 tenue par Madame Eléonore AUBRY

AUBE DEFENDERESSE Madame [P] [B] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 09 février 2026 tenue par Madame Eléonore AUBRY

542 029 848, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège 182 avenue de France 75013 PARIS CREANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Marie-Aline LARERE, substituée par Maître AUBRY

D’une manière générale, le profit tiré par le créancier du paiement procède ce qu’il a été fait en extinction d’une dette que celui-ci avait intérêt à acquitter (Aubry & Rau, Cours de droit civil français

DEFENDERESSE Madame [O] [G] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 17 avril 2026 tenue par Madame Eléonore AUBRY

CHATEAU DE LA CROIX GRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY

PIPARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0177 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] À [Localité 4] pris en la personne de son Syndic en exercice, le Cabinet AUBRY

comparante, ni représentée Monsieur [W] [S] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant, ni représenté * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 17 novembre 2025 tenue par Madame Eléonore AUBRY

DEFENDERESSE Madame [X] [A] [L] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 09 février 2026 tenue par Madame Eléonore AUBRY

DEFENDEUR Monsieur [U] [C] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 09 février 2026 tenue par Madame Eléonore AUBRY

D’AUBE DEFENDEUR Monsieur [V] [A] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 09 février 2026 tenue par Madame Eléonore AUBRY

comparant, ni représenté Monsieur [X] [Q] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 09 février 2026 tenue par Madame Eléonore AUBRY

[H] [O] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, ni représenté * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 09 février 2026 tenue par Madame Eléonore AUBRY, Juge des Contentieux de la

Stanislas COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocats au barreau D’AUBE * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 09 février 2026 tenue par Madame Eléonore AUBRY