LA BANQUE POSTALE CONSUMER FRANCE c/ [R] DÉBATS : A l’audience publique du 07 Mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Juillet 2025, les parties ayant été avisées que le prononcé de la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00153 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E364E N° Minute : 26/336 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I.

GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SCP TEILLOT & ASSOCIES Me Audrey TOVORNIK C.C.C.

TESSIER, DÉBATS : à l'audience publique du 15 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 01 Juillet

4] représenté par Maître Audrey-elise MICHEL, avocat au barreau de LYON Madame [Z] [J] née le 19 Avril 1984 à , demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Audrey-elise MICHEL, avocat au barreau

n°61 dressé le 6 mars 2021 sur les registres de l’état civil de la mairie du [Localité 1], - de l’acte de naissance n° ([Localité 6]) X.2017.0016..00974. de Mme [B], [T] [H], née le 19 décembre 1990 à

Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SCP LDGR Copie délivrée à : Mmz [T] Le 18 Juin 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Mai

de la protection assisté de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 11 Mars 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU,juge des contentieux de la protection

d’Ivoire), dressé le 13 septembre 2012 sous le numéro 2382 sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 18], et de l’acte de reconnaissance de l’enfant dressé le 24 mai 2012 devant l’officier

[Z] Le 18 Juin 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Mai 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux

Après plusieurs renvois, l’affaire a été appelée à l'audience de mise en état en date du 22 mai 2026.

L'instruction de l'affaire a été clôturée par ordonnance du 13 mars 2025 et renvoyée à l'audience du 15 mai 2025. MOTIFS DE LA DECISION Au jour où le tribunal statue, M.

2026 Juge aux affaires familiales : Audrey BILLOT-LEMPERIERE Greffier : Aurélie FACHE Greffier stagiaire : [J] BELLET LORS DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition

ADRIEN DUTOUR, CYRILLE DE RUL, CHRISTOPHE LACOSTE, SANDRINE PAGES, AUDREY PELLET-LAVEVE, [F] [N], MELODIE REMIA et [X] HUREL Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL EMMANUEL LAVAUD la SCP LAYDEKER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 07 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence VANNIER, Vice-Président - Greffier : Audrey

Signée par Marion BORDEAU, juge de la mise en état, et par Madame Audrey BABA, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de la protection assisté de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 11 Mars 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU,juge des contentieux de la protection

MICHO, Greffier, lors des débats, et de Madame Audrey BABA, Greffier, lors de la mise à disposition.

TABFIC Expédition délivrée à Me Audrey ESSNER à Me Fabien GRECH à UMEDCAAP le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente,

plaidoirie en Chambre du Conseil en date du 13 Mai 2025 JUGEMENT Rendu après délibéré, contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe par Aude SALLAFRANQUE, magistrat