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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

6699575507d408f8d4c1252d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [Y] [B] [U] né le 23 Avril 1991 à [Localité 6] - INDE de nationalité Indienne assisté(e) de Me Aurélia

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6699579207d408f8d4c12905

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [I] [D] [O] née le 24 Novembre 2003 à [Localité 7] de nationalité Salvadorienne assisté(e) de Me Aurélia

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6786b8dadf5b5c7d10ca5a3d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DÉBATS Audience publique du 12 décembre 2024 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 14 janvier 2025 par Xavier REBOUL, Vice-président, assisté de Aurélia

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6786b8e1df5b5c7d10ca5b04

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de VAL-DE-MARNE, DÉFENDEUR Monsieur [T] [L] [P], [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Aurélia

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66980bb6b60c111a421beadf

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [X] Madame [F] [Z] [H] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil

Source officielle
TJ

Jld

6709713406866c0645d31f02

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le onze Octobre Devant Nous, Madame Aurélia

Source officielle
TJ

Jld

6709713506866c0645d31f1d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le onze Octobre Devant Nous, Madame Aurélia

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6686e897e74459e0c7ed2630

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

au barreau de TOULOUSE, DÉFENDEUR Monsieur [V] [J], [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Aurélia

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66980bb4b60c111a421bea63

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[H] [J] (Fils) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Aurélia DENIS, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66980bb5b60c111a421bea83

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [V] [S], [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Aurélia

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6699575307d408f8d4c124ca

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [J] [N] né le 01 Mars 1981 à [Localité 3] de nationalité Azerbaidjanaise assisté(e) de Me Aurélia

Source officielle
TJ

5ème Chambre

697bf04ecdc6046d472e361b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L’AURELIA, pris en son syndic la SAS SIX-FOURS IMMO C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69654f91cdc6046d47103624

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La demanderesse produit cependant, en pièce n°7, l’état définitif des débours définitif de cet organisme.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

677c2cd86f491b6d2638ee89

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

DÉFENDERESSE Madame [M] [J] épouse [M] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aurélia

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e0f10cdc6046d475ac14e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ON TOWER FRANCE Nous, Jean-Pierre BOUCHER, Président, Juge des référés, assisté de Corinne BARROERO, Faisant Fonction de Greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit : Dans l’affaire :

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

662a9fd3c8a1343b8cd6255e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [P] [V], [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Aurélia

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

662a9fd7c8a1343b8cd625bc

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [L] [K], [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Aurélia

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

662a9fbdc8a1343b8cd623f5

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [J] [P], [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Aurélia

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

662a9fd1c8a1343b8cd62521

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [S] [Y], [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Aurélia

Source officielle
TJ

Jld

6709713206866c0645d31ea9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le onze Octobre Devant Nous, Madame Aurélia

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Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 13/05/2024 enregistré au Coutances le 17/05/2024 sous le numéro Dossier 2024 00022477, ref 5004P04 2024 A 00838, Adresse du nouveau propriétaire: 8 Résidence Saint-Yves Denneville 50580 Port-Bail-sur-Mer

19/06/2024

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SIREN 910009471Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

09/02/2022

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