719 joints) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRA6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02328 (RG 25/312 et 25/719 joints) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRA6 NAC: 74A Copie certifiée conforme délivrée le à Me Eva-belin

. : N° RG 23/02024 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6R5 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [C] [R] [J] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 9] (REPUBLIQUE DU BENIN) de nationalité

LECLERE FILS ET BEINEX [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0474 DÉFENDERESSE S.D.C.

Il est indiqué que l’accident a été porté à la connaissance d’un préposé de l’employeur le 29 mars 2022 à 21h25, et a été inscrit au registre des accidents du travail bénin le 30 mars 2022 sous le n°21

Le procureur de la République, à Me Emmanuelle BEGUIN, avocat choisi ou de permanence Vu notre procès verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée à proximité immédiate

FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 04 AVRIL 2025 N° RG 24/04828 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIMQ DEMANDEURS : Madame [L] [Z] [E] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9] (BENIN

(Me Christophe BEJIN) Me Fabrice CHIVOT copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

[H] [Y], se disant né le 16 décembre 1981 à [Localité 3] (Bénin), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

[D] [L], né le 8 novembre 1977 à [Localité 5] (Bénin), de nationalité béninoise, a souscrit une déclaration de nationalité française devant le consul près de l'ambassade de de France à [Localité 5], sur

DATE DES DÉBATS :06/02/2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X] [T] [A] [O] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 12] (BÉNIN) [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Marie VIDAL

DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BEOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L’AUDIENCE. Le 03/10/2024 LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY

DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BEOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L’AUDIENCE. Le 03/10/2024 LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY

DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BEOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L’AUDIENCE. Le 03/10/2024 LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY

Elle fait essentiellement valoir que: - l’accident dont a été victime Madame [O] [K] le 26 août 2024 est survenu à une date certaine puisqu’il a été constaté dans le registre des accidents du travail bénin

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LEPAUL 1 EXP Me BELLIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01845 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF7V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00216 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00848 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3B2O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01515 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN

LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE à : Mme [T] [I] née le 01 Janvier 1957 à BENIN, demeurant [Adresse

VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Mr [B] [E], muni d'un pouvoir de représentation à : Mme [W] [H] née le 12 Septembre 1993 à [Localité 4] (BENIN), demeurant [Adresse

DB2Y-W-B7H-CDKGD Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 03 Octobre 2025 ENTRE : Madame [D] [O] [B] [S] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 15] (BENIN