numéro 823 702 048 [Adresse 9] [Localité 16], Rep/assistant : Maître Marie-pierre ABIVEN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d’AMIENS, substituée à l’audience par Maître Murielle BELLIER

Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.R.L.

[B] [Y] DESIGN CORPORATE, dont le siège social est sis [Adresse 30] représentée par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.

DEMANDERESSE À L’OPPOSITION Société LA GRANDE SURE, Société civile de construction vente dont le siège social est sis 36 A rue des Vingt toises - 38950 SAINT MARTIN LE VINOUX représentée par Maître Laure BELLIN

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01974 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJPR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04100 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

PARNASSE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS - #B0740 DEFENDEUR Monsieur [T] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Christine BELIN

Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01756 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z73M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00047 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02003 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7UD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00044 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01880 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7W3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00048 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00696 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMGO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00215 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01508 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7IE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00211 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Madame Diane OTSETSUI, Vice-Présidente DÉBATS Audience publique du

Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01619 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6KH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 24/02916 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00511 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAGE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 24/01220 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00701 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6S5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01983 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01688 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGXH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 24/00146 ------------------ Nous, Madame Anne BELIN

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LEPAUL 1 EXP Me BELLIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/02676 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN2Y Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Laure BELLIN de la SELARL