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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

6733b2be264fe014c41f9809

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

) : Madame [E] [H] [C] demeurant 12 rue du Paradis - Logement n°65 - 28110 LUCÉ comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f623bfc9e2cce3ec8857b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

demeurant 4/8 Avenue Coriolan - Résidence Haendel étage 3 porte 309 - 28110 LUCÉ comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f623bfc9e2cce3ec88580

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

S) : Monsieur [E] [N] demeurant 28 rue de la Ferté - 2 ème étage - 28130 PIERRES comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

674e10b6cc892914c4d8386a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CHARTRES, vestiaire : T 18 postulant de Maître Cécile HUNAULT-CHEDRU de la SELARL POINTEL & ASSOCES, avocats au barreau de ROUEN, plaidant D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane HOFFMANN

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6236fc9e2cce3ec884bd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

(S) : Monsieur [P] [Y] demeurant 16 rue des hirondelles - 28630 MIGNIERES non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6238fc9e2cce3ec8853b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

demeurant 22 rue Aristide Briand - Appt 29 étage 4 - 28300 MAINVILLIERS non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cf44d8b569ccabeb8e40cb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de la SCP BOUHENNIC PRIOU-GADALA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 80, plaidant D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [D] [C] demeurant 29t rue du moulin - Etg 2 appt 23 - 28110 LUCÉ (bénéficie

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cf44dab569ccabeb8e4122

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

46 Rue Pierre de Coubertin - Appt n° 50 8ème étage - 28300 MAINVILLIERS non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822772b7e1b6bf1dc4c7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du 11 octobre 2024, le CREDIT MUTUEL DE CHARTRES MADELEINE a fait assigner Madame [S] [G] [K] devant le juge des contentieux de la protection de CHARTRES aux fins d’obtenir sa condamnation, sous le bénéfice

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822c72b7e1b6bf1dc5ad

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[J] [O] et Mme [H] [M] à comparaître devant le juge des contentieux de la protection de CHARTRES, afin d'obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : A titre principal : -     le constat de l’

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

68debde06af9fd1f80947fdb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marc HOFFMANN

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6733b2bd264fe014c41f97ef

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

représentée Tous deux domiciliés 26 rue de Chartres - Logement n° 3 cage D - 28700 BLEURY ST SYMPHORIEN D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f623bfc9e2cce3ec88575

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Septembre 1969 à PORTUGAL (28140) demeurant 15 rue des Marnières - 28630 BARJOUVILLE comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69735548cdc6046d476880c5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT ; Madame [K] [L] ; Madame [D] [L] Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66a92f2ee91ef833659aa1fe

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Expédition exécutoire à: -Me Jean-Emmanuel NUNES Copie certifiée conforme à: -Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT délivrées le: Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68eff6b2c07170de10e53fd5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Bonnet 44360 LE TEMPLE DE BRETAGNE représentés par Maître Pauline LOIRAT, avocate au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIERE : Cynthia HOFFMANN

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6733b2bc264fe014c41f97d0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Bords de l’Eure - 56 rue du Grand Faubourg - BAT D4 - Appt.2ème - 28000 CHARTRES comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6236fc9e2cce3ec884ba

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, 3 rue Joseph Fourier - Les jardins d’entreprise - 28008 CHARTRES CÉDEX non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6239fc9e2cce3ec8854a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

: Madame [S] [C] demeurant 27 bis rue du Maréchal Leclerc - 28110 LUCÉ non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f623bfc9e2cce3ec88578

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CONGO demeurant 81 avenue de la résistance - Appt n° 32 - 28300 MAINVILLIERS non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN

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