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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
6967f028cdc6046d47502186
8 janvier 2026
le numéro 498 910 173 et dont le siège social est situé [Adresse 7] à [Localité 14], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentées par Maître Valérie
Baux Commerciaux
67ec425edd062d9f810e56b1
1 avril 2025
---ooo§ooo--- DEMANDEUR Monsieur [I] [J] né le 19 Février 1970 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Patrick FLORENTIN, avocat postulant au barreau de VAL D’OISE, et Me Philippe REZEAU
Chambre 6/Section 3
65a5809d919da7c4f1759998
15 janvier 2024
SERENIS ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Daniel REIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0408 Société SADA ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Olivier BOHBOT
9ème chambre 2ème section
6a15e817cdc6046d4705a022
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 26/05/2026 à : Me BOHBOT - CCC Me HUPIN (G0625) CE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/15234 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JVG
69d5520bcdc6046d47702f48
2 avril 2026
La CPAM du Val d'Oise a alors mis en place un échéancier de paiement, qui arrivera à son terme fin octobre 2024.
Surendettement
665774c2d8291d53ffee7aa2
23 avril 2024
Et ce jour, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe; ENTRE : DEMANDEUR : Société [17] [Adresse 27] [Adresse 27] [Adresse 27] représentée par Maitre BOHBOT, avocat au barreau
JCP
6a15e9ffcdc6046d4705c4af
22 mai 2026
Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier BOHBOT
1/1/2 resp profess du drt
67ed812fda9e15c5131fb6cb
2 avril 2025
Madame Valérie MESSAS a fait un rapport de l’affaire.
Juge des libertés détent
69e7e0b7cdc6046d471019a6
10 avril 2026
Du moment où j’ai plus eu de boulot, j’ai vu [M] [F] s’écrouler. J’ai vécu des événements qui peuvent amener à ce genre de conclusions. J’ai pas eu de vision. Ce n’était pas délirant.
PCP JCP fond
69d01408cdc6046d4705df58
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06917
CTX PROTECTION SOCIALE
6a18a680cdc6046d47495ef8
19 mai 2026
JUGEMENT N° 26/00145 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude RICHARD Assesseur salarié : Jean-Philippe REMY Assesseur non salarié : Lionel HUBER Greffe : Marie-Laure BOIROT
Charges de copropriété
6686e85de74459e0c7ed2356
4 juillet 2024
plaidant, vestiaire #D0502 DÉFENDEURS Madame [X] [F] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [U] [F] [Adresse 5] [Localité 7] Monsieur [P] [F] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Maître Olivier BOHBOT
CH GENERALISTE A
69d7ec5dcdc6046d47ae2992
7 avril 2026
CABINET ROBERT N°2026/ CH GENERALISTE A DEMANDEUR Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Valérie
69600608cdc6046d47aad740
N° Portalis 352J-W-B7H-CZQN7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, Juge rapporteur, Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT
687005b2b8daa57c7f66a356
3 juillet 2025
Représentée par Maître Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de Val-de-Marne, vestiaire #129.
Surendettement - PRP
666b466bab83ab779a7ddfb1
5 avril 2024
Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 14] non comparante [25] GESTION DE SURENDETTEMENT [Adresse 22] [Localité 10] représentée par Maître Loren MAQUIN-JOFFRE de la SELARL A.K.P.R., avocats au barreau du VAL-DE-MARNE
Chambre JEX
69efbee2cdc6046d47c2967b
EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [M] [T] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Valérie
Expropriations
696951accdc6046d4771ac29
6 janvier 2026
Par acte authentique du 19 janvier 2023, l’EPT Vallée Sud-[Localité 15] [Localité 17] est venue aux droits de la bailleresse.
Troisième Chambre Civile
67f590e6bbf04ef7857c2d80
8 avril 2025
Les choses seraient tellement plus simples pour moi si j’avais suffisamment de boulot et tu le sais pertinemment.
Première Chambre
69dd4d5fcdc6046d472082b6
[L] [X] - son nom ne figurant plus sur la boîte aux lettres ni la sonnette, les voisins confirmant son départ -.
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