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3 765 résultats pour « BOISSEAU Pierre DEBATS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

678aa8a15289c7662ca2b437

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Au cas d’espèce, il ressort des pièces débattues par les parties que si Monsieur [J] fait valoir que le nom de son entreprise est indiqué sur les relevés de compte objet du litige, il n’est pas contesté

Source officielle

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TJ

JEX DROIT COMMUN

659d98cdaa704a07f492dac2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[A] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158328db5098996d5a44c2

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66964105f5112d8edd057591

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

N° RG 23/00417 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMTQ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juillet 2024 54G N° RG 23/00417 N° Portalis DBX6-

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a188675cdc6046d4746cdab

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L'article 444 du même code dispose que le président peut ordonner la réouverture des débats.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3a6e74459e0c7ecf9ea

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Autorise Madame [C] à établir seule un passeport ou une pièce d'identité pour l'enfant [G] [E]. Fixe la résidence de l'enfant mineur chez la mère.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 8

6978bf4acdc6046d47de11fd

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/03196 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPO N° RG 24/03196 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPO IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e4050e681ed727f2a3ff41

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3eaf84b0bef080e04d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ALMAGUS prise au domicile de son gérant Monsieur [V] [Z] 25 cours de Verdun 33000 BORDEAUX 12 quai Louis XVIII 33000 BORDEAUX représentée par Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocats

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

67eecdefb848dd6814c5d44a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DONNADILLE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’autre part, Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 22/09072 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XD4R

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TJ

PPP Contentieux général

6801430870f05fda0a9550c9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Après deux renvois, l’affaire initialement appelée à l’audience du 23 septembre 2024 a été débattue à l’audience du 11 février 2025.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

69d69cf4cdc6046d478e8f6a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 24/02678 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5Q6 IFPA N° RG 24/02678 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5Q6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

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TJ

PPP Contentieux général

6658bf666ef03ef1fcfe6dad

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[T] - FE délivrée à Me [F] Le 19/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6615831edb5098996d5a43c2

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

par Maître Pierre Emmanuel DE OLIVEIRA de la SAS MDO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Madame [T] [E] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6] (REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE) demeurant

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TJ

REFERES 2ème Section

662fe0d0b89538338ecdcd6c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, greffière lors des débats et David PENICHON, Greffier lors du prononcé. DEMANDERESSE S.A.S.

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TJ

PPP Contentieux général

65b00dcfb98137c174786261

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Me Lenaïg HAMON loco Me Laure COOPER, avocat au barreau de BORDEAUX 2°) Monsieur [P] [O], demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Comparant en personne DÉBATS : Audience publique en date du 23 Novembre

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TJ

REFERES 1ère Section

6a21c04fcdc6046d472bf1ec

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e1a3cdc6046d47051e90

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01664 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJXP TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24bc4cdc6046d47006082

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En outre, sur le plan professionnel, il résulte des pièces versées aux débats que M.

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TJ

9ème chambre 3ème section

6a0f5507cdc6046d477be2a8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

feront ensemble et qui les amèneront à se remettre mutuellement des valeurs, elles s’engagent à laisser perdre leur individualité à leurs créances et à leurs dettes, en les transformant en postes de débit

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