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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 cab 01 A

686d6098a2273490db107847

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Remise en place de la bavette crantée en partie haute du bac acier.

Source officielle
TJ

REFERE

68e5835e0e2901d10fa5c687

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [M] [I] [K] [J] né le 17 Mars 1975 à [Localité 5] (54), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marine ETESSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant et par Me Max BARDET

Source officielle
TJ

JAF

6965781acdc6046d47132055

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

Source officielle
TJ

JAF

69d9912ecdc6046d47d380c7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

Source officielle
TJ

JAF

69d99118cdc6046d47d37f59

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

Source officielle
TJ

JAF

67ec59cedd062d9f810e9c58

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd7251548223b2c7ab3bdc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Immatriculation 2] N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 01er Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Jean BARET

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6616d46263271232b2e4673e

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

soient mises en place, l’expert impute toutefois la responsabilité non à la SARL YOUNG mais à la SCI YVRAC qui a fait appel à une entreprise autre -30 mètres linéaires de bavette à mettre en place et

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dcdb98137c1747858c0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Du 09 janvier 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02358 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBQU MACIF CENTRE MFA C/ [U] [P] [D] [Z] [L] Expéditions délivrées à : Me BARDET

Source officielle
TJ

JAF

686846e64965b5d9df328140

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

Source officielle
TJ

JAF

67ec59d2dd062d9f810e9cac

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67195b181486831808a49b26

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Jean-Eudes BASSET

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de834ecdc6046d473bfca9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDERESSE S.A.R.L. 2BLEB [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a865eb387f553b9e8b3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

LA GREFFIERE : LA PRESIDENTE : Raphaëlle TIXIER Virginie FARINET Copie certifiée conforme délivrée à : Maître Maud BASSET de la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL Monsieur [J] [Y] [Z] Caisse CAF DE

Source officielle
TJ

JAF

69d99133cdc6046d47d3811c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

Source officielle
TJ

JAF

67ec59d2dd062d9f810e9ca4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40763681ed727f2a4212f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Immeuble Anthémis 69003 LYON représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502 d’une part, DEFENDERESSE Madame [F] [C], demeurant 83 rue Croix Barret

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c8cdd7001754d61abc1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00947 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LQD 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES

Source officielle
TJ

PPP Elections prof

65b00dcbb98137c1747850df

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

11 janvier 2024 84A SCI/ PPP Elections prof N° RG 23/00008 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIUR - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 11/01/2024 Avocats : Me Max BARDET

Source officielle
TJ

JAF

697b1e21cdc6046d47141386

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

Source officielle

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