MMA IARD, ès qualités d’assureur RC décennale de la société BATI EST Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laure-Cécile

À l'appui de sa demande d’extension, la SA Bâtir Ensemble produit les marchés de travaux, factures et attestations d’assurance.

SARL GFA BATI C/ S.A.S. SAS MOTORCAR PARIS OUEST, S.A.S.

Ils exposent au soutien de leur demande que la responsabilité d’un certain nombre de locateurs d’ouvrage pourrait être engagée, parmi lesquels la société AQUITAINE BATI SERVICES, placée en redressement

Suivant acte de commissaire de justice délivré le 22 août 2025, Madame [S], [L], [R] [W] a fait assigner Maître [X] [G] es qualité de mandataire judiciaire de la SARL AQUITAINE BATI SERVICES, devant le

christophe LAURENT de la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocats au barreau de CASTRES DÉFENDERESSE SOCIETE QBE EUROPE, en sa qualité d’assureur de la responsabilité professionelle de la SAS RENOV BATI

BATI ATLANTIQUE S.A.

Reprochant à la société BATI [Localité 10] de ne pas avoir achevé les travaux, M.

Régulièrement assignée par procès-verbal de recherches infructueuses, la société Bati-renov n’a pas comparu, ni ne s’est faite représenter.

BATI COELHO [Adresse 13] [Localité 21] représentée par Me Corentin BOUTIGNON, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

La SARL [F] BATI RENOV, ayant initialement constitué avocat est en liquidation judiciaire.

BATIR 76 DEMANDERESSE URSSAF NORMANDIE TSA 50100 21037 DIJON CEDEX 9 comparante en la personne de M. [I] [X], audiencier DEFENDERESSE S.A.R.L.

Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS - #P0120 DEFENDERESSES SOCIETE BATI

qualité audit siège Représentée par Maître Béatrice DEL CORTE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Maître [G] [B] Mandataire judiciaire es qualité de mandataire judiciaire de la SARL AQUITAINE BATI

BATI CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillant S.C.P.

BATI CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillant S.E.L.A.R.L.

BATI DEMANDEUR Monsieur [J] [V] né le 22 Mai 1966 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] assisté de Me Laure GODIVEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 464, Me Olivier LEGRAND, avocat au

12] valablement représentée par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX La SARL AQUITAINE BATI

Représentée par Maître Thomas BELLEVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX La SA AXA FRANCE IARD, es-qualité d’assureur garantie décennale et responsabilité civile professionnelle de la SARL AQUITAINE BATI

00496 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJHB MINUTE N° : 26/00685 [Z] [H] c/ Société [I], [Y] [I] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP KERDREBEZ-GAMBULI ET BATI