AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Jean-Eudes BASSET

LA GREFFIERE : LA PRESIDENTE : Raphaëlle TIXIER Virginie FARINET Copie certifiée conforme délivrée à : Maître Maud BASSET de la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL Monsieur [J] [Y] [Z] Caisse CAF DE

IDEX ENERGIES C/ DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET, BUREAU DES DOUANES DE BORDEAUX BASSENS PORT Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL la SELARL LEROY AVOCATS

[1] à lui communiquer sous astreinte de 250 euros par jour de retard : *la copie lisible du verso des 20 chèques mentionnés au dispositif de ses conclusions du 27 février 2026, *tout extrait de la base

 ; -réduire les cotisations acquittées pour la période contrôlée des cotisations et contributions redressées ; -inviter la MSA Marne Ardennes Meuse à procéder à un décompte du redressement sur les bases

[Z] un décompte intitulé “point financier” faisant état des lots mentionnés au devis de base, pour la somme de 260.474,40€ HT suite à réduction de 10%, de moins-values sur le devis de base à hauteur de

subsidiaire de lui donner acte de ses protestations et réserves d’usage, d’enjoindre aux sociétés LA BOUTIQUE DU FEU, VERSUSMOBILI et ATELIER PROJECT de lui communiquer leurs attestations d’assurance base

Les indemnités journalières mentionnées au 2° de l'article L. 330-1 sont incluses dans le salaire de base pour l'application du présent article.

[F] par acte remis à personne le 27 août 2025 devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 5] afin d’obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : à titre principal, sur la base

fonction du solde dû, le taux effectif global lors de la souscription du contrat étant révisable suivant le montant des sommes utilisées et les variations en plus ou en moins des variations du taux de base

de la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (avocat postulant), Maître Jacques LANG, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) INTERVENANTE VOLONTAIRE : GENERALI IARD

familial d’un montant de 8 065,03 euros pour la période de janvier 2021 à juillet 2023 au motif d’une absence de résidence en [Etablissement 1], - un indu d’allocations familiales, d’allocation de base

A l’occasion des opérations du commissaire de justice, un ordinateur portable ASUS, deux télévisions, une table basse, un canapé en cuir, un buffet et une imprimante ont été saisis.

LE GREFFIER LE JUGE Dany BAREL Camille ALLAIN

Frédéric COPPINGER de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0053 DEFENDERESSES Société SN ERCT CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître Christophe BASSET

A l’audience du 05.06.2025: les consorts [I] , demandeurs, ont comparu aux fins de solliciter la saisie arrêt sur la base d'un arrêt du 08.02.2024 signifié le 29.04.2024 en étude et contestent la demande

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Dany BAREL Luis GAMEIRO

Basilique Commerce [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Laurent MARTIGNON de la SARL CABINET TROUVIN, avocats au barreau de PARIS - #A0354 DEFENDERESSE Madame [P] [N] [Adresse 1] [Localité