Suivant acte du 28 décembre 2004, la SCI [Z] [K] a donné à bail à la SAS [F] METAL SOUDURE une parcelle de terrain à bâtir située sur la commune de SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130), quartier la Urne,

[D] [F], Mme [S] [F] et Mme [A] [V] ont conclu une promesse unilatérale de vente au profit de la SAS NEXALIA ALPES portant sur un terrain à bâtir cadastré section AB n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2], sises

ANTUNES CHARPENTE COUVERTURE (ancienement AMENAGER ET BATIR), dont le siège social est sis 194 rue Saint Just - 77000 VAUX LE PENIL représentée par Me Vasco JERONIMO, avocat au barreau de MELUN, vestiaire

FAITS, PROCÉDURE, ET MOYENS DES PARTIES La SARL TERRE DES COMTES [Localité 1] MAINE a vendu à la SCI BGP une parcelle de terrain à bâtir, située [Adresse 4] au MANS, cadastrée BO [Cadastre 1] moyennant

pénalités de retard, ✗ 19.192,40 € HT en réparation du préjudice financier subi par la SCCV Ocre du fait des travaux de reprise du lot chape qu’elle a été contrainte de faire réaliser par la société Bati

Maître GRAVELIN-RODRIGUEZ, avocat plaidant au barreau de PARIS et ayant comme avocat postulant Maître Sibylle DE CORBERON, avocat au barreau de LORIENT Défendeur JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS

de NANTES Demandeurs et : Madame [L] [E] née le 01 Octobre 1989 à [Localité 5] (HAITI) [Adresse 4] [Localité 6] non comparante, ni représentée Défenderesse JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS

L’absence d’un des réseaux (électrique eau, assainissement ou voirie) interdit la qualification de terrain à bâtir.

[L] [U], une promesse unilatérale de vente, sous conditions suspensives, portant sur un terrain à bâtir situé [Adresse 2] au [Localité 4] (92) et expirant le 15 juin 2022 à 16 heures.

SCP RIDE CHIN-NIN, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 31, et Me Alexis SOBOL, avocat au barreau de PARIS, Société MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Olfa BATI

Monsieur [X] [Q] c/ Monsieur [R] [U] en qualité de représentant de la SARL AP PLOMBERIE CHAUFFAGE DEMANDEUR Monsieur [X] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Anne BAUDIER

Le devis détaillé de la SAS IGCE BATHIC en date du 20 janvier 2021 sur lequel s'est appuyé l'expert judiciaire permet en outre de comprendre que dans le poste « maçonnerie » mentionné par l'expert judiciaire

Les sociétés Beiersdorf, dans leurs dernières conclusions (14 juin 2023), demandent : - la déchéance des marques savon minute (à compter du 1er mai 2003) et bath minute (à compter du 10 juillet 2015)

statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 05 Février 2026 devant Valérie DUCAM, Vice-Président, Marianne ASSOUS, Vice-Président, et Chloé AGU, Juge assistées de Bartha

l’audience du 12 Février 2025 J U G E M E N T Rendu par Madame ANDREAU Patricia, 1ère Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de NÎMES, assistée de Madame BOUALAM Bartha

l’audience du 12 Février 2025 J U G E M E N T Rendu par Madame ANDREAU Patricia, 1ère Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de NÎMES, assistée de Madame BOUALAM Bartha

NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, avocat postulant au barreau de LORIENT et ayant comme avocat plaidant Maître Fabrice de COSNAC, avocat au barreau de PARIS Défendeurs JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS

[G] [Z] [I] AG dont le siège social se situe [Adresse 2] - FRANCE représentée par Maître Mathilde DEOTTE, avocat au barreau de VANNES Défenderesse JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS, Présidente