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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'Exécution
6685a28c1d2b47a9d8cd75b3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
EOS FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, représentée par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocat inscrit au barreau de PARIS DÉBATS : L'affaire a été plaidée le
Source officielleService des référés
662a9fecc8a1343b8cd626d7
24 avril 2024
24 avril 2024
DEMANDERESSE Madame [I] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielle18° chambre 2ème section
66a14633bfa4c7b1df1a94e1
24 juillet 2024
24 juillet 2024
. + C.C.C. délivrées le : à Me BILLARD-SEROR (B1157) C.C.C. délivrée le : à Me CREHANGE (C1312) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/12105 N° Portalis 352J-W-B7G-CYAT3 N° MINUTE : 2 Assignation
Source officielleCh1 Cab3 Référés
69849740cdc6046d470644e7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
PAULAU’ZET dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [P] [W] [Adresse 2] représenté par Maître Christelle CHOLLET de
Source officielleCG
69869a93cdc6046d474c0bd2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
BILLARD-MEUNIER-BELLIOT-FOURNIER-NICOLAI LE-CAM, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant DÉFENDERESSE S.A.R.L.U.
Source officielleChambre 1/Section 5
670966a906866c0645d1a8f0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société FONCIERE DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Pascale BIKARD
Source officielleService des référés
67856761aaacbea0fe680fc7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[M] [Adresse 7] [Localité 5] Madame [E] [C], pour signification au [Adresse 4], [Localité 9] (SUISSE) [Adresse 8] [Localité 1] toutes deux représentées par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD
Source officielleCharges de copropriété
65a0407eea2f9efae430e911
11 janvier 2024
11 janvier 2024
OCP BUSINESS CENTER 14 [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Maître Philippe BIARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #R0146 Décision du 11 Janvier 2024 Charges de
Source officielle19ème chambre civile
6581ee413ea7c8c1125210c7
19 décembre 2023
19 décembre 2023
RENVOI EG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE A L’INCIDENT La Société [H] [W] [C] [W] ET CIE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Philippe BIARD
Source officielleService des référés
677ecfe4b01eea4cf01a427c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
COMMERCE PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE La S.A.S.
Source officielleREFERES
697c9212cdc6046d473e28ee
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TROUVILLE, dont le siège social est sis 18 place Billard - 28000 CHARTRES non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie PONCELET Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO DÉBATS : L'affaire
Source officielleChambre 1/Section 5
69ceb1cfcdc6046d47e57f50
2 avril 2026
2 avril 2026
des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société LA CIGALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pascale BIKARD
Source officielle8ème chambre 2ème section
6686e8a0e74459e0c7ed2737
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Maître DE BIASI et Maître BIKARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître VILA BERRADA ■ 8ème chambre 2ème section
Source officielleCH ECOCOM General
69d0049fcdc6046d47049a17
3 avril 2026
3 avril 2026
AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant par Maître Louis-David ABERGEL de la SELARL GOUAUX ABERGEL ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, substitués à l’audience de plaidoiries par Maître Brigitte BILLARD-SEROR
Source officielleRéférés civils
67f567e5bbf04ef7857ba99d
1 avril 2025
1 avril 2025
PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [I] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Claire BILLARD-ROBIN
Source officielleRéférés
69a26e3bcdc6046d47ff35fd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Condamner Monsieur [H] aux entiers dépens et autoriser la SCP CABINET LITTNER BIBARD à les recouvrer directement en application des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.”
Source officielleDROIT COMMUN
6708453289f19e8c50fcb38e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En outre, il possède : – un bureau ; – un petit canapé ; – une bibliothèque ; – un bureau ; – un fauteuil – un billard ; – un baby foot – un vélo d’appartement – une armoire de rangement ; – 2 chaînes
Source officielleChambre 1/Section 5
67801b739c3ba90f51dc14e2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société FONCIERE SAINT SIMON, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Pascale BIKARD
Source officielleChambre de l'Exécution
69deab27cdc6046d473ed889
9 avril 2026
9 avril 2026
CISN RESIDENCES LOCATIVES dont le siège social est situé [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Lionel GOURVENNEC de la SCP BIARD & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE COMPOSITION, lors des débats
Source officielleService des référés
69654d22cdc6046d47100d50
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DEMANDERESSE Madame [E] [M] veuve [N] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Pascale BIKARD, avocate au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE La S.A.R.L.
Source officiellePage 4 sur 7