JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 09 Janvier 2024 N° RG 23/07398 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPHO Epoux [R] (divorce) 2 Copies

Nicolas FOUASSIER, membre de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au Barreau de LAVAL DEFENDEUR Monsieur [K] [T] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5] (72) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Blandine

PR Copie Dossier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Céline LECLERC, Vice-Présidente Assesseurs : Christine DABANSENS, Vice-Présidente Blandine JAFFREZ, Vice-Présidente en présence de Monsieur JAVET

Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00430 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H7YQ [8] JUGEMENT

[Y] [O] [V], Mme [L] [H] épouse [V] CONTRE Grosse :2 Me Charlotte BLAIZIN Me MAZIERE Copie :1 Dossier Me Charlotte BLAIZIN Me Alice MAZIERE PARTIES : Monsieur [Y] [O] [V], né le [

MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE copies et grosses délivrées le à Me MAACHI (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01336 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQBS Minute: 462 /2025

certifiées conformes et copies certifiées conformes revêtues de la formule exécutoire délivrées par LRAR aux parties, le : copies certifiées conformes revêtues de la formule exécutoire délivrées, le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00959 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAHL MI : 23/00000836 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ARENTS, Me RAISON ■ Charges de copropriété N° RG 24/14863 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LNW N° MINUTE :

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/01289 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5U3 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

Notifiée le 12/01/2026 La copie exécutoire à : Me Blandine MARAIS (case) La copie authentique à : Me Guillaume FEUILLET (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00003 EN DATE DU : 12 janvier 2026 DOSSIER

1ère chambre civile [W] [H] c/ , [I] [Y] , [K] [J] ASEJ62 copies et grosses délivrées le à Me LAVOGEZ à Me ROBERT à Me BERTRAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/01193 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZYF COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/05534 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHJ4 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

intégrale ; les copies des actes établis par les autorités françaises datent de moins de trois mois ; les copies des actes étrangers sont accompagnées, le cas échéant, d'une copie de la décision en exécution

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Djourhem SEMARA BEN MANSOUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Blandine ARENTS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

intégrale ; les copies des actes établis par les autorités françaises datent de moins de trois mois ; les copies des actes étrangers sont accompagnées, le cas échéant, d'une copie de la décision en exécution

[M], [F], [V] [I] DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte,

Elle justifie avoir déposé le 3 octobre 2023 copie de l’assignation au Ministère de la Justice, qui en a délivré récépissé le 07 février 2024.

’établissement public de santé mentale de [Localité 2] le 3 octobre 2024, Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance le 3 octobre 2024, Maître Mélissa Copaver, OU Copie de la présente ordonnance