JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03326 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00030 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJR2

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00165 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKLC Dans l’affaire entre : Monsieur [M] [Z] représenté par la SAS ORALIA REGIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZCR Minute N° : 25/56 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 20 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juillet 2025 à Heures, Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY

STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juillet 2025 à Heures, Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY

STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juillet 2025 à Heures, Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00317 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFNU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/165 RG n° : N° RG 25/01606 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSLB S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/172 RG n° : N° RG 25/00801 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ5R S.C.I.

STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY

STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance, revêtue de la formule exécutoire, rendue le 14 octobre 2024, le président du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

Mme [B] [U] demande la production par la Bred de l’original de son exemplaire de la demande d’ouverture du livret A du 05 février 2018.

en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que cette délivrance doit intervenir à bref

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/162 RG n° : N° RG 25/01603 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSLW S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/163 RG n° : N° RG 25/01604 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSLA S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/166 RG n° : N° RG 25/01607 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSLC S.A.