AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY __________________________________

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 26/01 RG n° : N° RG 26/00016- N° Portalis DBZD-W-B7K-CS2U [I] C/ [O] JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 JUGEMENT AVANT DIRE

Le renvoi de l’affaire devant le tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, juridiction limitrophe de la juridiction initialement saisie en principe compétente, respecte l’exigence d’impartialité de l’article

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 24/01505 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COKW

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/165 RG n° : N° RG 25/01606 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSLB S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/172 RG n° : N° RG 25/00801 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ5R S.C.I.

BRIERE COUVERTURE agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Françoise ABECASSIS, avocat au barreau de PARIS, avocat

Marc RESSENCOURT, Greffier, DANS L’INSTANCE PENDANTE ENTRE : DEMANDERESSE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société coopérative à capital variable dont le siège social est

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, avocat au barreau de LORIENT Monsieur [C] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT Monsieur [F] [S], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Corinne BRIL

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/12108 N° Portalis 352J-W-B7J-DA7WK N° MINUTE : Copies certifiées conformes - Me DE LA BRIÈRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP7A

BREL LOUIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Xavier MASSIP, avocat au barreau de RENNES substitué par Me DEGROOTE, avocat au barreau de Rennes, Mutuelle SMABTP assureur des

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 26/20 RG n° : N° RG 24/00819 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMTK [I] C/ S.A.S.

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/220 RG n° : N° RG 25/00791 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQMY [R] C/ [J] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) :