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263 résultats pour « Bussieres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a0f5524cdc6046d477be499

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte sous seing privé en date du 28 mars 2022, la société Haussmann business

Source officielle

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TJ

REFERES 1ère Section

66158321db5098996d5a4401

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[Localité 7] Business Conseil [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Benjamin MEZIANE, avocat au barreau de BORDEAUX I - PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 16 octobre 2023, Monsieur [

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14cafcdc6046d477f1d45

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DEFENDERESSE Madame [V] [T], demeurant 114 A RUE DE SAVOIE - BLOC C - 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE comparante EXPOSÉ DU LITIGE  Par acte sous seing privé en date du 16 décembre 2019, PAS DE CALAIS

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TJ

Référés civils

668d7d9653e3bdd07785c587

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[Localité 4] BROTTEAUX BUSINESS CENTRE (REGUS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE

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TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65aebea254a01215df773bd7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1776 DEFENDEUR : Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître

Source officielle
TJ

Chambre 01

66b114a8df1f582838329b4e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[F] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Thomas HOLLANDE, avocat au barreau de PARIS, plaidant DEFENDERESSE : SKEMA BUSINESS SCHOOL

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TJ

Charges de copropriété

66197c1e1b7735881a7c2c23

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

OCP BUSINESS CENTER 13 S.A.

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TJ

3ème chambre 1ère section

65a0407bea2f9efae430e8ac

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Localité 8] (LIBAN) Société AESTHETIC SERVICES AND DEVELOPMENT [Adresse 12] [Adresse 12], [Adresse 11] BULGARIE Société JUVEDERM COSMEDICS [Adresse 12] [Adresse 12], [Adresse 11] BULGARIE Société BUSINESS

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TJ

Juge de l'exécution

68debe586af9fd1f80948927

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SAINTE VICTOIRE BUSINESS CENTER / Organisme URSSAF PACA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge

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TJ

JEX DROIT COMMUN

661ebd94a0f635033634be61

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

LR BUSINESS SUPPORT, nom commercial CAVOK-UAS, immatriculée au RCS de Melun sous le n° 821 536 356, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] non

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TJ

PCP JCP référé

66197c101b7735881a7c16a1

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

La Société par Actions Simplifiée OCP CLUB 154, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Virginie METIVIER, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #B0045 La Société Anonyme OCP BUSINESS

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TJ

PPP Contentieux général

6635273fe4b5292aaa65eb51

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT [Adresse 2], venant aux droits du Groupe SNI Représentée par Me Clémence WEBER loco Me Marie-Anne BUSSIERES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEURS

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TJ

JEX DROIT COMMUN

661582e1db5098996d5a3c83

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

ALEAS BUSINESS, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 807 952 874, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Damien BARRE

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TJ

Élection professionnelle

659d979faa704a07f4902f79

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PAP; - que la direction n’a pas été loyale et sincère vis à vis de l’ensemble des OS présentes aux réunions; - que depuis les dernières élections de 2019, 110 salariés environ, dépendant de la “business

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TJ

Chambre 1/Section 5

68e88ba13ea43407b9fbc667

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PARIS, vestiaire :T07 La société INETUM SOFTWARE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Léa DUHAMEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :T07 La société INETUM BUSINESS

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

66a2955480b1d994348a4487

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

CRJ, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocats

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TJ

Référés

66335ab7c0d3e3fe99cad70a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

d’attribution du marché portant sur le lot E à la société CUNIN et enjoindre NEOMA BUSINESS SCHOOL d’avoir à reprendre la procédure de passation du lot E au stade de l’analyse des offres.

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TJ

Service des référés

677ecfecb01eea4cf01a439d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Se référant expressément à leurs conclusions visées à l’audience du 15 octobre 2024, la société Hair Business Développement et M.

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TJ

2ème Ch. Cabinet 1

697b6428cdc6046d471cafc9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1776 Notification : 1 copie certifiée conforme et 1 copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR le : à

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TJ

11ème civ. S4

6868484e4965b5d9df3284e2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il faisait valoir que Mme [I] [B] avait souscrit en date du 15 février 2023 avec effet au 8 mars 2023 à une formation, comprenant une année offerte à l'abonnement Business et que le contrat était renouvelable

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