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CAP AZUR Grosse délivrée à Me Jean-marc SZEPETOWSKI Expédition délivrée à Me Jean-louis DEPLANO le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU,

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REFERES 2ème Section

67f5658abbf04ef7857ba17e

T. Judiciaire

7 avril 2025

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

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6ème chambre 1ère section

65c3d939c432ce7d11a6c8cb

T. Judiciaire

30 janvier 2024

Compagnie MAAF [Adresse 13] [Localité 10] représentées par Maître Alain BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0042 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN

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Chambre référés

68e0179f74e929a9d8fa6bd4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00217 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQJ3 54G c par le RPVA le à Me Jean-marie ALEXANDRE, Me Céline DEMAY - copie dossier - 2 copies service expertises

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Chambre référés

6631395219f939ca6242ee34

T. Judiciaire

30 avril 2024

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00368 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKAU 61B c par le RPVA le à Me Audrey BALLU-GOUGEON, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe

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Chambre référés

678175316d34da2cbdcda758

T. Judiciaire

10 janvier 2025

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5YC 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Aurélie GRENARD, Me Jean-marc

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2ème chambre 2ème section

66197c101b7735881a7c16a4

T. Judiciaire

12 avril 2024

Monsieur [T] [K] [N], mineur représenté par Madame [D] [G] [K], [Adresse 5] [Localité 6] Monsieur [A] [K] [N], mineur représenté par Madame [D] [G] [K],, [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Céline

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2ème Chambre Cab2

65c13493d4f3671a27f9def8

T. Judiciaire

5 février 2024

CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia

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2ème Chambre Cab2

65c13494d4f3671a27f9df01

T. Judiciaire

5 février 2024

[C] [E] ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors

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REFERES 2ème Section

68e40511681ed727f2a3ff9e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

MI : 24/00001726 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Emilie CHANE-TO Me Béatrice DEL CORTE

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REFERES 2ème Section

68e40516681ed727f2a40065

T. Judiciaire

6 octobre 2025

11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL AVOX Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Emilie CHANE-TO Me Béatrice DEL CORTE

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JAF section 4 cab 2

6686e866e74459e0c7ed245a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

définitive du lien conjugal de : Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8] (Val d'Oise) de nationalité française ET DE Madame [A], [S] [U] née le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 17] (Corée

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Chambre 9 cab 09 G

6635295de4b5292aaa662413

T. Judiciaire

10 avril 2024

S’agissant des années scolaires 2014/2015 et 2015/2016, il prétend avoir résidé sept mois en France de mars à septembre 2015 avant d’être retourné Corée du Sud.

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REFERES 2ème Section

69803062cdc6046d4797b220

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

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REFERES 2ème Section

6974d821cdc6046d478f10bf

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

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REFERES 2ème Section

697555cacdc6046d479bfcc6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

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EXPROPRIATIONS

66fc38db2416523b9957ffd0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

appel de BORDEAUX en date du 31 août 2023, pour exercer dans le département de [Localité 11] les fonctions prévues aux articles L.211 et R 211-1 et suivants du Code de l’expropriation, assistée de Mme Céline

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REFERES 2ème Section

696ebd2dcdc6046d47ed200a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

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REFERES 2ème Section

67f56591bbf04ef7857ba23e

T. Judiciaire

7 avril 2025

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.