TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52338 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OSU AS M N°: 1 Assignation du : 26 Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 5 Copies exécutoires délivrées

TOURAINE LOGEMENT E.S.H ET : [O] [S] [X] [J] [V] Débats à l'audience du 21 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M.

AUBRIOT Assesseur collège employeur : Laurent CHARRY Assesseur collège salarié : Emmanuelle GIRAUD Assistés lors des débats et du délibéré de : Anne DESHAYES, Greffière Notification le : Une copie

MIDON BAUDOIN IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social se situe [Adresse 2] (54), dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Guillaume CROUVIZIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/55010 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIOW N° : 13-CH Assignation du : 21 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CROISE 1 EXP Me EGLIE-RICHTERS 1 EXP Me CALVINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre

Copie délivrée à Me Jérôme ARNAL Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 07 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/02362 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/04/2024 à : Me Nadir BESSA Copie exécutoire délivrée le : 15/04/2024 à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 68 B 129 et au SIREN sous le n° 684 801 293 00029 ET : [U] [L] [Y] [D] Débats à l'audience du 07 Novembre 2024 copie

DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 68 B 129 ET : [V] [D] [F] [H] Débats à l'audience du 07 Novembre 2024 copie

premier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 68 B 129 et au SIREN sous le n° 684 801 293 00029 ET : [F] [M] Débats à l'audience du 07 Novembre 2024 copie

ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 68 B 129 et au SIREN sous le n° 684 801 293 00029 ET : [O] [M] Débats à l'audience du 07 Novembre 2024 copie

premier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 68 B 129 et au SIREN sous le n° 684 801 293 00029 ET : [E] [L] Débats à l'audience du 07 Novembre 2024 copie

TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [Y] [Q] Débats à l'audience du 12 Février 2026 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à Mme [Q] à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02424 -

Demandeur : Monsieur [E] [F] [Y] [W] 3 rue François Coppée 44100 NANTES Assisté de Maître Sandrine PORCHER-MOREAU, avocate au barreau de NANTES Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE

Le 11 février 2022, Monsieur [F] [C] s’apprêtait à quitter l’entreprise vers 8h15 pour se rendre à l’enterrement du père d’un de ses collègues lorsqu’il a croisé Monsieur [M].

[Adresse 4] C/ [I] [S] [P] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me VAQUIER CRABE Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ