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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
68e43641681ed727f2a69be7
3 octobre 2025
devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse, pour ordonner une expertise judiciaire, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, du fait des désordres affectant le camping-car
Chambre 6 - Référés Pdt
68e96dce3ea43407b91215ed
7 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Suivant facture en date du 25 avril 2018, monsieur [N] [K] et madame [I] [P] ont acquis un camping-car de marque [7] 449 immatriculé [Immatriculation 6] pour la somme de 47.889 euros auprès
Chamb. référés(sup 10000)
68f92ea8de0ebe408daa3405
3 juillet 2025
En l'espèce, un grave incendie est survenu le 26 mai 2025 détruisant presqu’un quart du camping [Adresse 28] à [Localité 20] (34), exploité par la SAS CAP MER ET LOISIRS.
REFERES
695ee557cdc6046d478e2d82
6 janvier 2026
Elle a obtenu de la SARL IKL, lors de sa constitution, la propriété de plusieurs parcelles à usage de camping (cadastrées B n°[Cadastre 3], B n°[Cadastre 2], B n°[Cadastre 4] et B n°[Cadastre 5]) et situées
JCP
6949bd8d75782d5f064a04fb
EXPOSE DU LITIGE Le 15 mars 2021, la SA CA CONSUMER FINANCE a consenti à Monsieur et Madame [Y] un crédit affecté à l’achat d’un véhicule CAMPING CAR 6T WESTFALIA CLUB JOKER CITY n° de série WV1ZZZ7HZLH083877
1ère Chambre
69deae61cdc6046d473f1b61
14 avril 2026
Cette somme correspondrait au remboursement de l'achat d'un camping-car immatriculé [Immatriculation 1], acheté par Mme [P] [G] auprès de M.
1ère ch. - Sect. 1
670d6e5eac3f176804124023
11 octobre 2024
Ce dernier me confirme qu’il loge sur le camping pendant la période d’évacuation. Onze personnes demeurent actuellement sur le camping (en période d’hiver) selon les dires de Mr [R].
JEX
695d6d6a75782d5f0600f7d0
les mesures conservatoires prises par la société EOS France, Juger que les mesures conservatoires pratiquées par la SA EOS France dont la mesure d’indisponibilité du certificat d’immatriculation du camping-car
J.L.D.
65c67c0c5d2ded2ab7c8594a
3 février 2024
Localité 4] de nationalité Marocaine, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Liz CAJGFINGER
65c67c155d2ded2ab7c85b1a
Localité 4] de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Liz CAJGFINGER
REFERES GENERAUX
668edbbd2980a82f59dc1f30
10 juillet 2024
vertu d’un bail du 16 avril 2022 à effet du 1er mai 2022, d’un ensemble immobilier situé 690 chemin des Iscles à ROQUEBRUNE SUR ARGENS [Adresse 11], à usage d’habitation et à usage d’exploitation de camping
Chambre 1- section A
678832a1c21c0e53e790f7e1
10 janvier 2025
[D] [J] un camping-car de marque [9] 26G, immatriculé [Immatriculation 7].
JEX DROIT COMMUN
65b9484f5a029d9e20d9c1de
30 janvier 2024
, renouvelé par la suite annuellement, la SARL [Localité 4] LOISIRS a donné à bail précaire à Monsieur [B] [R] un emplacement destiné à recevoir le mobil-home possédé par ce -dernier sur le site du Camping
JUGE CX PROTECTION
68ee97ea22996ce544822bf7
9 octobre 2025
[D] [C] et Mme [X] [S] un crédit d'un montant en capital de 57 900 € remboursable en 156 mensualités de 513 € incluant les intérêts au taux effectif global de 5,30 %, afin de financer l'achat d’un camping-car
Chambre 1 Cabinet 2
6802b6c37195250be0ae71db
10 avril 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Suivant certificat de cession du 05 juin 2021, Monsieur [O] [E] et Madame [X] [S] épouse [E] ont, par l’intermédiaire de la SAS HORS LIMITES 64, acquis auprès de Madame [P] [M] un camping-car
6631370019f939ca6242dd3a
27 avril 2024
Juillet 1998 à [Localité 2] de nationalité Ivoirienne, demeurant Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Liz CAJGFINGER
1ère chambre - Référés
677eee46b01eea4cf01aa0a7
8 janvier 2025
Il fait valoir que : -il a chuté sur un rondin de bois, déplacé préalablement par un employé du camping, alors qu'aucune signalisation n'a été affichée ; -la SARL LE PETIT [Localité 20] a manqué à son
Service des référés
662a9fd6c8a1343b8cd6259e
23 avril 2024
PARIS - #B0242 et par Maître Laurent GESCAUD, avocat plaidant au barreau de PARIS - E1650 DEFENDERESSES SARL FERRONNERIE CASSIEN [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Maître Liz CAJGFINGER
M3.S3. J.L.D.
69d96061cdc6046d47cfd1c8
10 avril 2026
Il indique vouloir sortir pour travailler dans un camping dans le sud de la France. Il indique ne pas comprendre les raisons de son hospitalisation et qu’il va bien.
Chambre 3 JLD CIVIL
6866e102d33109fd079b4a76
psychiatrique complète de Monsieur [P] [G] est nécessaire, en ce que la patient est pris en charge en soins sous le mode de la contrainte suite à des propos délirants associés à des menaces tenus dans un camping
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