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181 résultats pour « Cajfinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

68e43641681ed727f2a69be7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse, pour ordonner une expertise judiciaire, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, du fait des désordres affectant le camping-car

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68e96dce3ea43407b91215ed

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant facture en date du 25 avril 2018, monsieur [N] [K] et madame [I] [P] ont acquis un camping-car de marque [7] 449 immatriculé [Immatriculation 6] pour la somme de 47.889 euros auprès

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92ea8de0ebe408daa3405

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l'espèce, un grave incendie est survenu le 26 mai 2025 détruisant presqu’un quart du camping [Adresse 28] à [Localité 20] (34), exploité par la SAS CAP MER ET LOISIRS.

Source officielle
TJ

REFERES

695ee557cdc6046d478e2d82

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle a obtenu de la SARL IKL, lors de sa constitution, la propriété de plusieurs parcelles à usage de camping (cadastrées B n°[Cadastre 3], B n°[Cadastre 2], B n°[Cadastre 4] et B n°[Cadastre 5]) et situées

Source officielle
TJ

JCP

6949bd8d75782d5f064a04fb

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE  Le 15 mars 2021, la SA CA CONSUMER FINANCE a consenti à Monsieur et Madame [Y] un crédit affecté à l’achat d’un véhicule CAMPING CAR 6T WESTFALIA CLUB JOKER CITY n° de série WV1ZZZ7HZLH083877

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69deae61cdc6046d473f1b61

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Cette somme correspondrait au remboursement de l'achat d'un camping-car immatriculé [Immatriculation 1], acheté par Mme [P] [G] auprès de M.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

670d6e5eac3f176804124023

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Ce dernier me confirme qu’il loge sur le camping pendant la période d’évacuation. Onze personnes demeurent actuellement sur le camping (en période d’hiver) selon les dires de Mr [R].

Source officielle
TJ

JEX

695d6d6a75782d5f0600f7d0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

les mesures conservatoires prises par la société EOS France, Juger que les mesures conservatoires pratiquées par la SA EOS France dont la mesure d’indisponibilité du certificat d’immatriculation du camping-car

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c0c5d2ded2ab7c8594a

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

Localité 4] de nationalité Marocaine, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Liz CAJGFINGER

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c155d2ded2ab7c85b1a

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

Localité 4] de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Liz CAJGFINGER

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

668edbbd2980a82f59dc1f30

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

vertu d’un bail du 16 avril 2022 à effet du 1er mai 2022, d’un ensemble immobilier situé 690 chemin des Iscles à ROQUEBRUNE SUR ARGENS [Adresse 11], à usage d’habitation et à usage d’exploitation de camping

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

678832a1c21c0e53e790f7e1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[D] [J] un camping-car de marque [9] 26G, immatriculé [Immatriculation 7].

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65b9484f5a029d9e20d9c1de

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

, renouvelé par la suite annuellement, la SARL [Localité 4] LOISIRS a donné à bail précaire à Monsieur [B] [R] un emplacement destiné à recevoir le mobil-home possédé par ce -dernier sur le site du Camping

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

68ee97ea22996ce544822bf7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[D] [C] et Mme [X] [S] un crédit d'un montant en capital de 57 900 € remboursable en 156 mensualités de 513 € incluant les intérêts au taux effectif global de 5,30 %, afin de financer l'achat d’un camping-car

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6802b6c37195250be0ae71db

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant certificat de cession du 05 juin 2021, Monsieur [O] [E] et Madame [X] [S] épouse [E] ont, par l’intermédiaire de la SAS HORS LIMITES 64, acquis auprès de Madame [P] [M] un camping-car

Source officielle
TJ

J.L.D.

6631370019f939ca6242dd3a

T. Judiciaire

27 avril 2024

27 avril 2024

Juillet 1998 à [Localité 2] de nationalité Ivoirienne, demeurant Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Liz CAJGFINGER

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

677eee46b01eea4cf01aa0a7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il fait valoir que : -il a chuté sur un rondin de bois, déplacé préalablement par un employé du camping, alors qu'aucune signalisation n'a été affichée ; -la SARL LE PETIT [Localité 20] a manqué à son

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd6c8a1343b8cd6259e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

PARIS - #B0242 et par Maître Laurent GESCAUD, avocat plaidant au barreau de PARIS - E1650 DEFENDERESSES SARL FERRONNERIE CASSIEN [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Maître Liz CAJGFINGER

Source officielle
TJ

M3.S3. J.L.D.

69d96061cdc6046d47cfd1c8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il indique vouloir sortir pour travailler dans un camping dans le sud de la France. Il indique ne pas comprendre les raisons de son hospitalisation et qu’il va bien.

Source officielle
TJ

Chambre 3 JLD CIVIL

6866e102d33109fd079b4a76

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

psychiatrique complète de Monsieur [P] [G] est nécessaire, en ce que la patient est pris en charge en soins sous le mode de la contrainte suite à des propos délirants associés à des menaces tenus dans un camping

Source officielle

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