/01433 N° Portalis DBX6-W- B7J-2DLK DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE : SCCV COEUR DE GARONNE C/ SAS PROJEX Grosse délivrée le à SELARL CABINET ETCHE AVOCATS SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL

DEMANDEUR Monsieur [I] [W] [D] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 9] (78) de nationalité Française Profession : Technicien [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Marie-laure CALIOT

DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02235 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMGI MI : 22/00000426 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 1 cab 01 B du 07 Janvier 2026, le jugement contradictoire suivant, Après que la cause eût été débattue devant : Président : Sandrine CAMPIOT

[Adresse 24] défaillant Madame [L] [H] née le [Date naissance 7] 1945 à [Localité 29], venant aux droits de Madame [DL] [GR] prédécédée, demeurant [Adresse 26] représentée par Maître Christelle CAPLOT

représentée par Maître Amélie CAILLOL de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Madame [N] [Z] née le 16 Octobre 1989 à [Localité 6] (GIRONDE) de nationalité

rendu, en son audience de la Chambre 1 cab 01 B du 10 Janvier 2024, le jugement réputé contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 06 Avril 2023, Après rapport de Sandrine CAMPIOT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00868 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I6Q MI : 24/00001672 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

34] [Localité 7] Société [23] CHEZ [41] [Adresse 3] [Localité 15] Société [29] SAV [32] [Adresse 2] [Localité 12] Société [38] [Adresse 45] [Adresse 50] [Localité 7] ayant pour avocat Me Stéphanie CALOT-FOUTRY

LE JUGE Sandrine CAMPIOT

LE JUGE Sandrine CAMPIOT

DEMANDERESSE Madame [K] [N], [Y] [S] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 15] (31) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Maître Marie-Laure CALIOT

dedans, - sur les photos transmises il s’agit de taupinières qui ont remonté les cailloux.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 23/02668 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS43 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT

représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 G du 7 octobre 2025, le jugement contradictoire suivant, Président : Sandrine CAMPIOT

du 29 septembre 2025 Minute N° RG 25/02370 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3B5E (N° RG 24/02585) 5 copies COPIE délivrée le 05/01/2026 à Me Julie ELDUAYEN la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL