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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
66216058c8ec436236de981b
18 avril 2024
18 avril 2024
N° RG 23/04043 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZU4 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 91A N° RG 23/04043 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZU4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [R] [B] C/ DRFIP PACA ET DES BOUCHES DU
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Delphine CARRIERE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c28613a2af13da6867e7b5
1 février 2024
1 février 2024
Dans le cadre de son enquête administrative, la CPAM des Bouches-du-Rhône a relevé que M.
Source officielleRéférés Cabinet 2
68ed43dd0da7cb996dc93a60
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
690904a874f11989f34d314e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me GUEDON Caroline
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
690904df74f11989f34d3483
1 février 2024
1 février 2024
La situation d'impayés locatifs a été signalée le 22 février 2023 à la CCAPEX des Bouches-du-Rhône ; Par acte de commissaire de justice en date du 3 août 2023, dénoncé au préfet des BOUCHES-DU-RHONE le
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b1634fb9f94e984650cb77
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par voie de conclusions oralement soutenues par son conseil, [N] [J] demande au tribunal de : Débouter la CPAM des Bouches-du-Rhône de ses demandes, Condamner la CPAM des Bouches-du-Rhône à prendre en
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66216058c8ec436236de9869
18 avril 2024
18 avril 2024
N° RG 23/04044 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZXE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 91A N° RG 23/04044 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZXE Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [U] [G] C/ DRFIP PACA ET DES BOUCHES DU
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Annabelle AYME, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c28615a2af13da6867e7e7
1 février 2024
1 février 2024
Par courrier en date du 10 novembre 2021, la CPAM des Bouches-du-Rhône a informé Monsieur [D] [H] de ce que la date de consolidation des lésions issues de l’accident du travail dont il a été victime le
Source officielle4ème Chambre Cab E
67eed481b848dd6814c5eedf
3 avril 2025
3 avril 2025
NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [S] [Y] épouse [Y] née le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 12] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 3] représentée
Source officielle4ème chambre Cab B
6a0b703ecdc6046d471e24b6
18 mai 2026
18 mai 2026
DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [E] [L] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Caroline
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me AURELIE DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
668ed0072980a82f59d98c86
10 juillet 2024
10 juillet 2024
pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 21 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : JAUBERT Caroline
Source officielleRéférés Cabinet 2
68ed43db0da7cb996dc93a3d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
CAROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La Compagnie ALLIANZ IARD Dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Caroline
Source officielleRéférés Cabinet 3
68657c2472b7e1b6bf1d982c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BOZEC, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSÉ
Source officielleCIVIL + 10 000
69d6caa5cdc6046d4791f101
7 avril 2026
7 avril 2026
Le : copie exécutoire à : Maître Caroline COUSIN de la SELARL AVOCATHIM Maître Véronique DELALANDE de la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN copie conforme à : Maître Caroline COUSIN de la SELARL AVOCATHIM
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Hadrien PORTIER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c28650a2af13da6867e91c
1 février 2024
1 février 2024
Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : JAUBERT Caroline
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Clément BERAUD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
67fd54dee85d0474bddb581e
3 avril 2025
3 avril 2025
pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 06 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline
Source officielleCH ECOCOM General
686c0bd3dd7001754d61a755
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SOCIETE GENERALE (RCS de [Localité 7] 552 120 222) Grosses délivrées le à - Maître Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE - Maître Michel GOUGOT de la
Source officielle6ème chambre 1ère section
69d551f0cdc6046d47702d87
7 avril 2026
7 avril 2026
Maître Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 K&+ ARCHITECTURE GLOBALE venant aux droits de ARCHITECTES ET+ENCORE 79a rue de la Plaine des Bouchers
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69af5495cdc6046d47163f38
8 janvier 2026
8 janvier 2026
EXPEDITION : Le 06 mars 2026 à Me GUEDON Caroline Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielleJAF Cabinet 2
67f811eacf40727a0043d604
9 avril 2025
9 avril 2025
LE 09 AVRIL 2025 N° RG 24/05790 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI2Y DEMANDEUR : Madame [L] [H] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 12] (IRAN) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Caroline
Source officiellePage 4 sur 11