En l’espèce, Monsieur [E] [C] soutient qu’alors qu’il circulait sur son scooter 50 cm3, casqué, sur le [Adresse 6] à [Localité 8], le 26 novembre 2017 aux environs d’1h30 du matin, un véhicule dont le

Monsieur [V] a été aidé par Monsieur [B] pour se relever, récupérer ses lunettes cassées et rechausser ses skis.

Son casque a été changé et Madame [A] a fini l’expérience sans rencontrer d’autre inconvénient”.

Il se prévaut du résumé de l’intervention de remorquage qui mentionne l’existence d’un dysfonctionnement, à savoir « poulie damper cassée ».

Par arrêt du 5 octobre 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation a cassé l’arrêt du 28 janvier 2021 en toutes ses dispositions.

STRASBOURG, le Pour le Procureur de la République Jugement notifié à : Avocat/case : Me Pierre STORCK, vestiaire : 117 Avocat/case : Me Céline FUCHS, vestiaire : 161Liquidateur (Avec mention “pour

STRASBOURG, le Pour le Procureur de la République Jugement notifié à : Avocat/case : Me Sophie COHEN-ELBAZ, vestiaire : 286 Avocat/case : Me Louise HUBER, vestiaire : 18SAS SOCIETE NOUVELLE [S]

STRASBOURG, le Pour le Procureur de la République Jugement notifié à : Avocat/case : Me Pierre STORCK, vestiaire : 117 Avocat/case : Me Nicolas CLAUSMANN, vestiaire : 30Liquidateur (Avec mention

LES CASES NEUVES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEURS : Monsieur [F] [H] [Adresse 2] [Localité 3] non

David PENICHON, Greffier Vu l’instance, ENTRE : Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Maître Gaëlle CASEY

CASES MATTES C/ S.D.C.

PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/07726 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7DG DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hervé CASSEL

PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01945 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLNF N° minute : 24/00711 S.A. [1] Représentant : Maître Haïba OUAISSI de la SELARL CASSIUS

ENEDIS, agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité en l’établissement ENEDIS - Direction des services supports (DIR2S) Représentant : Me Hervé CASSEL, avocat

Représentant : Me Jenna CHETRIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 42 C/ Madame [R] [H] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 02 Octobre 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JWW MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à : Me CASSEL, Me LAZIC,

DAIGREMONT ([Adresse 1] [Localité 2]), AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL - #K0049 DEFENDEUR M.

DAIGREMONT AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL - #K0049 DEFENDERESSE SARL DOM AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline