[B] [X] Mme [P] [I] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI rectifie l’ordonnance du 01 octobre 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/4577 Pôle civil de proximité

Il appartient au juge de l’exécution de cantonner éventuellement la mesure d’exécution contestée si celle-ci comporte des sommes qui ne sont pas dues ou exigibles.

La SNC SOCIETE EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT DU FINANCEMENT, représentée par avocat, a sollicité du juge de l’exécution de débouter Madame [C] [X] veuve [S] de l’ensemble de ses demandes, de cantonner le

SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CATTONI BRIOLE SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [A] [R] Madame [B] [G] épouse [R] Exécutoire, copie, dossier

Elle précise que le lendemain de l’accident, l'exploitant a d'ailleurs cessé de mettre en route les canons durant les heures d’ouverture du domaine et que le canon en cause a été remplacé au cours de l

N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 1er février 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [D] représenté par Maître Jean-Éric CALLON

La CNBF sollicite le cantonnement de la saisie-attribution pratiquée le 10 novembre 2023 à hauteur de 5.106,78 euros, le débouté des demandes adverses pour le surplus, la condamnation de M.

Ainsi, la saisie doit être cantonnée à 13 464 euros.

La SNC SOCIETE EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT DU FINANCEMENT, représentée par avocat, a sollicité du juge de l’exécution de débouter Madame [H] [R] veuve [D] de l’ensemble de ses demandes, de cantonner le

[M] [K] [O] la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts ; A titre infiniment subsidiaire Dire que la saisie devra être cantonnée au montant réellement dû après déduction de tous les versements

DAVID BAUDELAIRE ROUSSEL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI - #C0199 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, Assisté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI à : Madame [U] [Z] à : Monsieur [J] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08384 - N°

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/10388 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W3V2 S.A.S. 4F La société 4F (LES OSCARS) Représentant : Me Frédéric CATTONI

CLINIQUE CARON, exerçant sous le nom commercial HOPITAL PRIVE D’[Localité 8] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Chrystelle BOILEAU de l’AARPI R&B AVOCATS, avocate au barreau

SEQENS [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS DEFENDEUR (S) : Monsieur [F] [E] [Adresse 3] [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI [X] [G] [I] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03326 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHJL

délivrées le : ■ Exequatur N° RG 23/15991 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LCO N° MINUTE : Assignation du : 23 novembre 2023 JUGEMENT rendu le 08 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [B] [Adresse 6] Canton

décision à intervenir, à défaut d’une astreinte de 1.000 € par infraction constatée, sur une période d’une année, à compter de la signification du jugement à intervenir ;Ne pas encombrer par ses déchets, cartons