.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

A compter de 2023, Madame [O] [L] a constaté l’apparition de désordres sous forme de joints qui se délitaient et de carreaux de carrelage qui se désolidarisaient du support.

CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [9] JUGEMENT 20L N° RG 23/01268 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMQJ N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [R] C/ [O] Copie exécutoire délivrée à Me CARREAU

Par actes séparés en date 09, 16, 18, et 21 octobre 2024, la SCOP SARL CARREAU PLUS et la société SMABTP, ès qualités d’assureur de la société CARREAU PLUS, ont assigné la SA BPCE IARD anciennement ASSURANCES

DECO-ENSEIGNE IXINA [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent DUGUET, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS : Madame [C] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT

.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

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.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

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342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

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.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

- N° RG 23/02293 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDC6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/00046 N° RG 23/02293 N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDC6X Le CCC : dossier FE : Me CAGNEAUX-DUMONT