AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
69cd75e0cdc6046d47c83ca0
1 avril 2026
1 avril 2026
MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE S.C.P.
Source officielleService des référés
68dec3d86af9fd1f8094dfe6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il comporte le chapô suivant : « Lundi 23 janvier, [A] [V] a pris la pose avec son chéri sur Instagram pour l’anniversaire de ce dernier.
Source officielleLoyers commerciaux
670eb2971c3411ff34535c0b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
D.R.B.44 enseigne “CAFE CHERI(E)” [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Judith BOURQUELOT, demeurant [Adresse 3], avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0586 COMPOSITION DU
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a8287daf743d9a4d679
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[B] [Z] [B] [Z] Assisté de Maître Anissa CHERFI YONIS avocat commis d’office En présence de Mme [D] [X], interprète en hindi __________________________________________________________________________
Source officielleJuge libertés & détention
66335bacc0d3e3fe99cae397
10 avril 2024
10 avril 2024
[Y] [S] Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS Le représentant de l’administration
Source officielleJuge libertés & détention
669959aa07d408f8d4c14b58
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[V] [W] [U] Assisté de Maître Anissa CHERFI YONIS avocat commis d’office DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
669959ab07d408f8d4c14b77
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[B] [X] Assisté de Maître Anissa CHERFI YONIS avocat commis d’office En présence de Mme [L] [W], interprète en langue kabyle, __________________________________________________________________________
Source officielleJCP
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2 avril 2026
2 avril 2026
DB2M-W-B7J-D74Z Code : 5AA Etablissement public OPAC DE [Localité 1] ET [Localité 2] c/ [I] [Q] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF
Source officielleREFERES
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [F] [Y] Entre DEMANDEUR Monsieur [Z] [K] né le 27 Avril 1962 à PARIS (75000), demeurant 331 Chemin
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7f87daf743d9a4d63a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[V] [D] Assisté de Maître Anissa CHERFI YONIS avocat commis d’office En présence de M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ab987daf743d9a4d7fe
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[N] [D] Assisté de Maître CHERFI-YONIS avocat commis d’office M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.
Source officielleJuge libertés & détention
668c2aed894f7f4d2e09f228
6 juillet 2024
6 juillet 2024
[T] [S] [D] Assisté de Maître CHERFI YONIS Anissa, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : je
Source officielleJuge libertés & détention
66335bacc0d3e3fe99cae39c
10 avril 2024
10 avril 2024
[W] [M] Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS, avocat commis d’office En présence de Mme [F] [K], interprète en langue arabe __________________________________________________________________________
Source officielleJLD
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4 octobre 2025
4 octobre 2025
prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03934 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Ahlem CHERIF
Source officielleJ.L.D.
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6 avril 2024
6 avril 2024
prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 06 avril 2024 ; Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef
Source officielleJ.L.D.
6581ee0a3ea7c8c112520f0d
17 décembre 2023
17 décembre 2023
Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience
Source officielleJuge libertés & détention
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14 octobre 2024
14 octobre 2024
AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [2] [Adresse 1] Représenté par Mme [P] [J], DEFENDEUR Monsieur [D] [X] EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [2] [Adresse 1] Absent, représenté par Maître Anissa CHERFI-YONIS
Source officielleJuge libertés & détention
65d64abf87daf743d9a4d869
31 janvier 2024
31 janvier 2024
[D] [C] Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS, avocat commis d’office En présence de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6622b42dc91e3bdd7a88c1da
19 avril 2024
19 avril 2024
Avril 2024 par le même magistrat Société [1] C/ CPAM DU RHONE N° RG 22/02083 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XJL7 DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Cheraf
Source officielleJuge libertés & détention
66335b74c0d3e3fe99cae185
10 avril 2024
10 avril 2024
[K] [M] Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS, avocat commis d’office En présence de Mme [L] [Y], interprète en langue arabe __________________________________________________________________________
Source officiellePage 4 sur 119