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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75e0cdc6046d47c83ca0

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE S.C.P.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3d86af9fd1f8094dfe6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il comporte le chapô suivant : « Lundi 23 janvier, [A] [V] a pris la pose avec son chéri sur Instagram pour l’anniversaire de ce dernier.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

670eb2971c3411ff34535c0b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

D.R.B.44 enseigne “CAFE CHERI(E)” [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Judith BOURQUELOT, demeurant [Adresse 3], avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0586 COMPOSITION DU

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8287daf743d9a4d679

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[B] [Z] [B] [Z] Assisté de Maître Anissa CHERFI YONIS avocat commis d’office En présence de Mme [D] [X], interprète en hindi __________________________________________________________________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bacc0d3e3fe99cae397

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

[Y] [S] Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS Le représentant de l’administration

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669959aa07d408f8d4c14b58

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[V] [W] [U] Assisté de Maître Anissa CHERFI YONIS avocat commis d’office DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669959ab07d408f8d4c14b77

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[B] [X] Assisté de Maître Anissa CHERFI YONIS avocat commis d’office En présence de Mme [L] [W], interprète en langue kabyle, __________________________________________________________________________

Source officielle
TJ

JCP

69d54aaecdc6046d476fb141

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DB2M-W-B7J-D74Z Code : 5AA Etablissement public OPAC DE [Localité 1] ET [Localité 2] c/ [I] [Q] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF

Source officielle
TJ

REFERES

68e88b2a3ea43407b9fb9c8d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [F] [Y] Entre DEMANDEUR Monsieur [Z] [K] né le 27 Avril 1962 à PARIS (75000), demeurant 331 Chemin

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7f87daf743d9a4d63a

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[V] [D] Assisté de Maître Anissa CHERFI YONIS avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab987daf743d9a4d7fe

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[N] [D] Assisté de Maître CHERFI-YONIS avocat commis d’office M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668c2aed894f7f4d2e09f228

T. Judiciaire

6 juillet 2024

6 juillet 2024

[T] [S] [D] Assisté de Maître CHERFI YONIS Anissa, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : je

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bacc0d3e3fe99cae39c

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

[W] [M] Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS, avocat commis d’office En présence de Mme [F] [K], interprète en langue arabe __________________________________________________________________________

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9c681ed727f2a52596

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03934 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Ahlem CHERIF

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158794db5098996d5ad799

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 06 avril 2024 ; Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

Source officielle
TJ

J.L.D.

6581ee0a3ea7c8c112520f0d

T. Judiciaire

17 décembre 2023

17 décembre 2023

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670d5d7eddfc18ec235bbd63

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [2] [Adresse 1] Représenté par Mme [P] [J], DEFENDEUR Monsieur [D] [X] EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [2] [Adresse 1] Absent, représenté par Maître Anissa CHERFI-YONIS

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abf87daf743d9a4d869

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[D] [C] Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS, avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42dc91e3bdd7a88c1da

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Avril 2024 par le même magistrat Société [1] C/ CPAM DU RHONE N° RG 22/02083 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XJL7 DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Cheraf

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b74c0d3e3fe99cae185

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

[K] [M] Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS, avocat commis d’office En présence de Mme [L] [Y], interprète en langue arabe __________________________________________________________________________

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