CIC SUD OUEST, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le N° 456 204 809, dont le siège social est sis 20 quai des Chartrons - 33000 BORDEAUX Représentée par la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS,

FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 LE : Copie simple à : - Me LE LAIN -Me LEBRETON -Me LOUBEYRE - Me BRUGIERE -Me MEYNARD - Me CLERC -Me CARRE Me LECLER-CHAPERON

La commande passée par la société EMCI portait également sur la fourniture par la société MONTEC des éléments suivants : - Chaudronnerie ; - Mécanique ; - Bardage ; - Pneumatique ; - Conduite d’eau.

- Statuer ce que de droit sur la demande de démolition du muret en parpaing avec le chaperon, de l’extension avec le débord de toiture de l’extension et la clôture au droit de l’extension, - Octroyer

[S] le 02/04/2026 DÉBATS : Audience Publique du 05 Mars 2026 Président : Caroline CHABANON, Président du Tribunal Judiciaire de Brive, Greffier : Aurore LEMOINE, Cadre greffier, Date indiquée aux

. - un enduit monocouche du mur arasé 40m2 (2 faces) dito existant 40 x30 chaperons ou tuiles versantes 20 Ml côté [D]. - La pose de gouttière pendante cabanon abri de jardin.

DÉFENDERESSE : Madame [X] [Z] [R], demeurant [Adresse 1] Défaillant Grosse Me Faure-Roche le 02/10/2025 DÉBATS : Audience Publique du 04 Septembre 2025 Président : Caroline CHABANON

[I] épouse [X] [Adresse 8] [Localité 1] Rep/assistant : Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau des ARDENNES DEFENDEUR Monsieur [B] [X] [Adresse 7] [Localité 1] Rep/assistant : Me Constant CHANTRENNE

05 Juillet 2013 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Dominique EYSSARTIER, avocat au barreau de BRIVE DÉBATS : Audience Publique du 04 Décembre 2025 Président : Caroline CHABANON

PFF FACADE, demeurant ZAC EUROMOSELLE, - Rue de la Fontaine Chaudron - 57140 NORROY-LE-VENEUR, représentée par Me Lionel HOUPERT, demeurant 5 place Simone Veil - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de

[H] le 02/04/2026 DÉBATS : Audience Publique du 05 Mars 2026 Président : Caroline CHABANON, Président du Tribunal Judiciaire de Brive, Greffier : Aurore LEMOINE, Cadre greffier, Date indiquée aux

[M] le 02/04/2026 DÉBATS : Audience Publique du 05 Mars 2026 Président : Caroline CHABANON, Président du Tribunal Judiciaire de Brive, Greffier : Aurore LEMOINE, Cadre greffier, Date indiquée aux

publiquement par mise à disposition au Greffe signé par Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente assistée de Madame TOUATI Séria, Greffier EXPOSE DU LITIGE La société SEREM est spécialisée dans la chaudronnerie

non-conformité est parfaitement établie puisque dans un mail du 22 mai 2021, Monsieur [V], directeur commercial de la société INTERIEUR [Localité 4] OUEST, a écrit “ Table basse Trocadéro : nous vous la changeons

RESIDENCE [Adresse 14] ne sont pas d’une hauteur de 1m40 avec panneaux occultants sur toute la hauteur et d’autre part, la clôture présente un défaut d’alignement et forme des vagues avec une absence de chaperon

SOCIÉTÉ BORDELAISE DE CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 42 cours du Chapeau Rouge 33000 BORDEAUX, désormais désignée : SA BANQUE CIC SUD OUEST 20 quai des Chartrons 33000 BORDEAUX représentée par Maître

En l’espèce, la SAS [11], dont l’activité consiste en la réparation d’ouvrages en métaux, la chaudronnerie mécanique, et tous travaux métallurgiques pour la marine et l’industrie, n’a pas une activité

Sur le chef de redressement n° 8 - Frais professionnels - Limite d’exonération : petits déplacements ETT, BTP, tôlerie, chaudronnerie - Sur le quantum du redressement Selon l'article 3 de l'arrêté du