DEMANDEURS Le Cabinet JEAN CHARPENTIER - SOPAGI S.A.S.

CHATELAIN PASSY, demanderesse principale, déclare se désister de son instance ; que la société JEAN CHARPENTIER SOPAGI accepte le désistement ; Attendu que la société JEAN CHARPENTIER SOPAGI déclare se

–ooOoo-- FAITS ET PROCÉDURE Madame [C] [L] née [K] a saisi la Commission de Surendettement des Particuliers de la Charente-Maritime d’une demande de traitement de sa situation de surendettement le

DEMANDERESSE SARLU CHARPENTIER DE L’ESTEY Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 1] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME

[K] et Mme [W] dans le cadre des travaux de reprise de structure du bâtiment C, selon devis de la société LES CHARPENTIER DE [Localité 4] pour un montant de 11.254,10 euros.

LES CHARPENTIERS D’AUJOURD’HUI - immatriculée au RCS de [Localité 1] [Localité 2] sous le numéro 313 424 681 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Ghislaine BETTON, avocat au barreau

CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocat au barreau de PARIS - #L0253 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société LES CHARPENTIERS DE [Localité 15] [Adresse 3] [Localité

Par jugement du 10 janvier 2025, le Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de Rochefort statuant en matière de surendettement l’a déclaré recevable.

CHARPENTE DE L’OSTREVANT, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis [Adresse 5] Non comparante ni représentée S.A.

Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante SCP SILVESTRI [Z], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société CHARPENTIER

Le 15 avril 2024, l’employeur a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Angoulême de la contestation de cette décision de la CPAM de la Charente.

[P], - Condamner le cabinet Charpentier à payer à M.

[R] CHARPENTIER, prise en la personne de Maître [B] [R] ès-qualités d’administrateur judiciaire de la société MARNE ET FINANCE [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau

Selon un marché de travaux du 11 octobre 2022, elle a confié la réalisation des lots « structure bois-charpente-couverture-vêture » à la SAS ETABLISSEMENTS POULINGUE.

[R] [M], venant aux droits de la société l’IGLOO Mme [C] [H], venant aux droits de la société l’IGLOO AVOCATs DEMANDEURS non comparante représenté par Me Marie-josé CHARPENTIER OLTRAMARE - #R0106 représenté

Le 18 octobre 2019 la déclaration d’ouverture de chantier a été déposée en mairie. Le 13 décembre 2019, la société Armasol Fimurex a établi une étude géotechnique.

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZDC 88A Affaire : Société [1] C/ CPAM CHARENTE Copie exécutoire